COVID-19: chômage temporaire pour les travailleurs en Belgique
Le gouvernement belge a pris différentes mesures ces derniers mois suite à la crise du COVID-19.
Du 13.03.2020 jusqu’au 31.08.2020 inclus, une forme très simple de chômage temporaire pour force majeure « corona » ( ci-après « chômage corona » ) a été introduite. Le 1er septembre, l’accès à ce régime a été limité aux entreprises et secteurs particulièrement touchés puisque les chiffres liés au corona et donc l’économie se portaient mieux. Les autres employeurs devaient, durant cette période, faire appel au chômage économique.
Avec l’annonce du deuxième lockdown, il a été néanmoins décidé de réinstaurer le chômage corona comme mesure d’aide générale pour toutes les entreprises qui sont impactées par la crise du COVID-19. Il n’existe donc plus de distinction entre les « entreprises particulièrement touchées », les «secteurs particulièrement touchés » et les autres entreprises.
Le chômage corona est de nouveau d’application à partir du 01.10.2020 jusqu’au 31.03.2021 inclus.
Cette newsletter a pour objet d’exposer encore une fois les conditions et la procédure du chômage corona.
Chômage complet ou partiel
Si votre entreprise est impactée par la crise du COVID-19 (ex: moins de travail, magasin fermé, etc..), vous pouvez utiliser le chômage temporaire corona. Il en va de même lorsque votre travailleur est obligatoirement placé en quarantaine (mais n’est pas malade), lorsque l’école/la crèche de l’enfant de votre travailleur ferme (congé de quarantaine) ou encore lorsque votre travailleur rencontre des problèmes de garde car son enfant doit être placé en quarantaine. En effet, dans ces cas-là, il est aussi possible de faire appel au chômage corona.
Pour rappel: il est possible de suspendre totalement (le travailleur ne travaille plus) ou partiellement (le travailleur travaille encore un ou plusieurs jours par semaine) les contrats de travail. S’il est opté pour le chômage partiel, l’employeur décide combien de jours les travailleurs peuvent encore travailler. Les travailleurs ne doivent pas marquer leur accord mais doivent par contre en être informés.
Procédure
Si vous souhaitez, en tant qu’employeur, faire appel au chômage corona, vous devez entreprendre les démarches suivantes :
- Informer vos travailleurs par écrit avant la prise de cours du chômage temporaire (voir notre newsletter du 16.07.2020) des points suivants :
- la période de chômage temporaire ;
- le nombre de jours durant lesquels le travailleur est au chômage temporaire et en cas de chômage corona partiel, également le nombre de jours durant lesquels le travailleur devra travailler.
- Indiquer à votre Payroll Business Partner les jours durant lesquels les travailleurs travailleront et ceux durant lesquels ils seront au chômage.
Pro-Pay s’occupe des déclarations électroniques nécessaires pour ces jours de chômage de façon à ce que l’ONEM sache à quelle allocation le travailleur a droit.
L’allocation
Le travailleur qui est mis au chômage temporaire doit soit contacter son syndicat (s’il/elle est affilié(e)) soit la « Caisse Auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage » afin d’ouvrir un dossier et recevoir les allocations de chômage. Les travailleurs qui ont déjà reçu des allocations plus tôt cette année dans le cadre du chômage corona ne doivent pas ouvrir un nouveau dossier.
L’allocation de chômage s’élève à 70% du salaire mensuel brut. Le salaire brut est cependant plafonné à 2.754, 76 EUR. En plus de cela, le bureau de chômage paie encore 5,63 € par jour de chômage. Dans certains secteurs, il existe une obligation supplémentaire de payer un complément en plus de cette allocation de chômage.
Si les travailleurs sont chômeurs partiels, ils perçoivent leur salaire habituel pour les jours durant lesquels ils travaillent.
Les jours de vacances 2020
Comme indiqué dans notre newsletter du 15.09.2020, les travailleurs doivent avoir pris leurs jours de vacances pour le 31.12.2020 au plus tard (à moins qu’un petit nombre de jours de congé puisse éventuellement être transféré à l’année prochaine).
Le fait de faire appel au chômage temporaire ne modifie en rien ce principe : vous devez encore vous assurer que les travailleurs prennent tous leurs jours de congé cette année. L’ONEM n’octroiera d’ailleurs pas d’allocations de chômage temporaire pour les jours de vacances qui ne sont pas encore pris d’ici fin décembre. Il n’y a, à l’heure actuelle, aucune modification législative qui autoriserait le transfert des jours de vacances à l’année prochaine.
