COVID-19: Déclaration télétravail en mai
Comme mentionné dans notre newsletter du 29 mars 2021, les autorités belges ont introduit un système obligatoire d’enregistrement électronique dans lequel les employeurs doivent communiquer un certain nombre de données concernant le télétravail. Cette obligation s’applique en principe chaque mois pour tous les employeurs sauf pour les entreprises qui sont complètement fermées par obligation. Veillez à ce que votre déclaration du mois de mai soit introduite à temps. L’ONSS a d’ailleurs indiqué qu’un contrôle est effectué auprès des employeurs qui n’introduisent pas de déclaration. La déclaration doit avoir lieu au plus tard le 6 mai.
Vous pouvez effectuer la déclaration via le portail de l’ONSS : Coronavirus déclaration télétravail.
Si vous êtes dans l’impossibilité d’introduire la déclaration, vous pouvez faire appel à votre Payroll Business Partner. Dans ce cas, veuillez nous communiquer les données suivantes :
- Le nombre de personnes occupées au sein de l’entreprise
Ce nombre comprend les consultants indépendants, les travailleurs détachés, les sous-traitants, les intérimaires, le personnel de garde, etc.
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Le nombre de personnes pour lesquelles le télétravail est impossible.
Les noms des personnes ne sont pas nécessaires, le nombre suffit. Par fonction incompatible avec le télétravail on entend toutes les fonctions, qui par leur nature, ne peuvent pas être exercées au domicile. Il s’agit plus exactement d’ouvriers dans un environnement de production, de personnel d’accueil, des représentants de commerce, des coursiers, etc.
Pour information : remettez à tous vos travailleurs présents sur le lieu de travail, à titre exceptionnel ou non, une attestation confirmant la nécessité de la présence au travail. Si vous le souhaitez, Pro-Pay peut vous fournir un modèle d’une telle attestation
