Hausse des montants pour cadeaux
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Un employeur a la possibilité d’offrir un cadeau à ses employés à l’occasion de certains évènements liés à leur carrière professionnelle ou basé sur leur situation personnelle.
Ces cadeaux peuvent être octroyés en cadeaux en nature, en espèce ou sous forme de chèque cadeau.
À condition que ces cadeaux ne dépassent un certain montant ou une certaine valeur, l’Office National de la Sécurité Sociale accepte que les cadeaux octroyés ne soient considérés comme de la rémunération et qu’ils soient exonérés des contributions de sécurité sociale.
Un arrêté Royal a été publié le 6 juillet 2018 au moniteur belge reprenant la hausse de ces montants.
| Évènement | Montant passé | Nouveau montant |
|---|---|---|
| St-Nicolas, Noël ou Nouvel An | €35 + €35 par enfant à charge |
€40 + €40 par enfant à charge |
| Départ à la retraite | €35/année de service (min €105/max €875) |
€40/année de service (min €120/max €1000) |
| Mariage ou habitation légale | €200 | €245 |
| Distinction honorifique | €105 | €120 |
Attention ! L’Arrêté Royal concerne uniquement l’exonération de ces cadeaux de charges sociales. Le ministre des Finances sera également disposé à prendre les mesures nécessaires afin d’appliquer cette hausse en matière fiscale.
La hausse de ces montants a été introduite rétroactivement à partir du 1er janvier 2017.
