Jours fériés de 2019
Vu que 2018 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2019, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.
Jours fériés de 2019
- Nouvel An - mardi 1er janvier 2019
- Lundi de Pâques - lundi 22 avril 2019
- Fête du Travail - mecredi 1er mai 2019
- Ascension - jeudi 30 mai 2019
- Lundi de Pentecôte - lundi 10 juin 2019
- Fête Nationale - dimanche 21 juillet 2019
- Assomption - jeudi 15 août 2019
- Toussaint - vendredi 1er novembre 2019
- Armistice - lundi 11 novembre 2019
- Noël - mecredi 25 décembre 2019
Règlementation
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnels pendant les 10 jours fériés légaux. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2019 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2019, l’employé a droit à un jour de remplacement pour la Fête Nationale (dimanche 21 juillet).
La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2018, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:
- Par le Conseil d’Entreprise.
- S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur.
- S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les employés et l’employeur.
- Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque employé.
A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2019, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2018.
Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.
