Le télétravail à l’étranger : à quoi faut-il faire attention ?
Une des mesures prises afin de combattre la crise de la COVID-19 est l’instauration du télétravail obligatoire ou recommandé pour les travailleurs. Certains travailleurs qui travaillaient normalement en Belgique ont décidé d’effectuer une partie de leur travail depuis l’étranger en raison de l’augmentation du télétravail car cela leur permettait de rester plus longtemps dans leur pays d’origine ou simplement en tant que "workation" ou pour prolonger leurs vacances.
Cependant, effectuer son travail en dehors du pays de travail habituel peut avoir des conséquences considérables. Nous vous exposons ci-dessous les principaux points d’attention.
1. Régime de sécurité sociale applicable
La sécurité sociale belge s’applique aux travailleurs qui travaillent sur le territoire belge. Cela signifie que les travailleurs qui ne travaillent pas en Belgique ne peuvent, en principe, pas contribuer au système de sécurité sociale belge.
Le travailleur peut continuer à contribuer au régime de sécurité sociale belge uniquement s’il était déjà assujetti à la sécurité sociale et est, par la suite, détaché vers un autre pays (si ce pays est un autre pays membre de l’UE ou un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention bilatérale de sécurité sociale).
Dans le cas où les parties optent pour la solution d’un détachement depuis la Belgique, elles devront demander un formulaire A1/certificate of coverage auprès de l’ONSS belge afin de démontrer que le travailleur reste assujetti à la sécurité sociale belge durant l’occupation temporaire dans un autre pays.
Pour ce qui est d’une occupation temporaire dans des pays non membres de l’UE et qui n’ont pas de traité de sécurité sociale avec la Belgique, l’employeur peut décider que la sécurité sociale belge reste d’application mais il faut aussi vérifier au niveau local si le travailleur n’est pas soumis à la sécurité sociale locale. Ce ne sera généralement pas un problème dans le cas d’une courte période d’occupation à l’étranger mais il est conseillé de vérifier cela à l’avance.
! En cas de détachement de plus d’un mois, le travailleur doit, conformément à la loi relative aux contrats de travail, recevoir une lettre, de la part de son employeur concernant : la durée du travail à l’étranger, la devise dans laquelle le salaire sera payé, les éventuels avantages liés à la mission à l’étranger et les conditions de rapatriement du travailleur dans son pays.
! Différents pays européens ont un système de notification obligatoire pour les travailleurs qui viennent temporairement travailler sur leur territoire et qui ne paient pas de cotisations sociales. Il faut vraiment que vous vérifiez si le pays dans lequel votre travailleur va temporairement télétravailler a mis en place un tel système. Nous vous renvoyons également vers notre newsletter concernant l’introduction d’un système de notification aux Pays-Bas : Obligation de déclaration des travailleurs détachés aux Pays-Bas.
2. Régime fiscal applicable
En ce qui concerne les revenus professionnels, les individus sont imposés sur leur revenus mondiaux dans le pays dans lequel ils sont résident fiscaux. Si le travailleur travaille plus longtemps dans un autre pays et/ou a des liens avec ce pays (ex : sa famille habite là-bas, il y est propriétaire, etc..), il peut devenir imposable dans ce pays. Nous vous conseillons de vérifier cela avec un conseiller fiscal. Si le travailleur est imposable dans un autre pays et que des impôts doivent être retenus sur le salaire de l’employeur, un payroll devra être mis en place à l’étranger.
3. Assurance accident de travail
Les travailleurs qui télétravaillent sont, en principe, couverts par leur assurance accident de travail. Il faut bien entendu que vous mentionniez à l’assureur qu’il s’agit de télétravail. Cependant, cela n’implique pas automatiquement que l’assureur couvre le télétravail à l’étranger, au contraire. Vérifiez donc bien auprès de votre assureur accident de travail si des formalités complémentaires doivent être accomplies ou si cela nécessite des primes supplémentaires.
4. Droit social applicable
Les parties peuvent en principe choisir librement le droit social applicable à une relation de travail. Cependant, des limites sont posées concernant ce choix. Ces limites sont liées à l’endroit où le travailleur exerce ses activités et de la législation locale qui doit y être respectée. Pour des périodes de télétravail à l’étranger d’une durée plus courte (ex : quelques semaines) cela n’a souvent pas trop d’importance dans la mesure où la législation belge offre un haut niveau de protection aux travailleurs. Cependant, pour les détachements au sein de l’Europe, les règles européennes sur le détachement font en sorte qu’il est préférable de vérifier s’il n’y a pas de dispositions obligatoires de la législation locale dont vous devez tenir compte.
5. Immigration
Dans le cas où un travailleur va travailler dans un autre pays, il y a lieu de vérifier s’il a le droit d’y séjourner et d’y travailler. En effet, une autorisation temporaire pour séjourner à l’étranger dans le cadre de vacances n’implique pas forcément une autorisation de séjourner et de travailler dans ce pays pour une longue durée.
POINT D’ACTIONS
! Clarifiez bien auprès de vos travailleurs qu’ils ne peuvent pas "simplement" télétravailler à l’étranger et vérifiez si vous devez accomplir des formalités complémentaires pour les travailleurs qui télétravaillent depuis l’étranger. Dans le cas où le télétravail à l’étranger est autorisé, veillez à clarifier, via une politique de télétravail, combien de temps ils peuvent le faire et à quelles conditions.
