Nouvelles mesures d’aide dans le cadre de la COVID-19 : réduction groupe-cible
Suite à la crise de la COVID-19, le gouvernement a introduit une nouvelle réduction groupe aux employeurs qui, durant le T3 2021, connaissent une augmentation du volume de travail par rapport au volume de travail du T1 2021.
L’augmentation est calculée selon une formule spécifique établie par l’ONSS et doit être d’au moins 25% pour l’employeur qui occupe en moyenne moins de 50 travailleurs et d’au moins 20% pour l’employeur qui occupe, en moyenne, entre 50 et 499 travailleurs.
De plus, l’employeur doit remplir les conditions suivantes :
- le travailleur doit garder en service les travailleurs pour lesquels la réduction groupe-cible est appliquée de manière ininterrompue durant le T3 2021 (sauf si le travailleur a lui-même démissionné ou a été licencié pour motif grave) ;
- s’abstenir en 2021 de la distribution de dividendes aux actionnaires, de la distribution de bonus aux membres du Conseil d’administration et au personnel de direction de l’entreprise et du rachat d’actions propres ;
- aux 2ème et 3ème trimestres 2021, ne pas avoir annoncé un licenciement collectif;
- l’employeur à qui il est imposé d'utiliser un système de caisse enregistreuse doit se conformer à cette obligation ;
- se conformer en 2021 aux efforts de formation prescrits par la loi concernant le travail faisable et maniable.
La réduction groupe-cible peut être appliquée au T3 2021 pour maximum 5 travailleurs par unité d’établissement et s’élève à :
- pour les employeurs lourdement impactés : réduction de 2.400,00 EUR (max. 5 travailleurs) ;
- pour les autres employeurs : réduction de 1.000 EUR (max 5 travailleurs)
! Point d’action : si vous pensez que vous entrez en ligne de compte pour cette réduction, contactez notre département juridique par le biais de l'adresse email suivante : legal@propay.be afin que nous discutions des conditions.
