Tax shift : ce qui change pour les employeurs et les employés
À partir de 2016, le tax shift entrera en vigueur dans la Belgique. Les charges salariales seront moins lourdes, mais l’impôt sur la consommation sera quant à lui plus élevé. Les changements principaux concernent la diminution des cotisations patronales, l’augmentation des réductions ONSS pour les premiers engagements, la baisse du taux d’imposition pour les salariés...
La Belgique doit composer avec des charges salariales relativement importantes en comparaison avec les pays voisins. Ainsi, le gouvernement Michel I a décidé de remanier la fiscalité afin d’éliminer ce désavantage de compétitivité.
L’objectif principal est de diminuer les coûts salariaux afin de favoriser l’embauche.
Toutefois, cet allègement des charges salariales sera compensé par une hausse de la TVA sur l’électricité à 21 %, des accises sur le tabac, l’alcool, le diesel et les les boissons sucrées, ou encore du précompte mobilier qui passe de 25 % à 27 %...
Diminution des cotisations patronales
Les cotisations patronales sont payées par l’employeur et sont calculées en sus de la rémunération brute octroyée aux travailleurs. À l’heure actuelle, ces cotisations s’élèvent à 33 % en moyenne. L’objectif du tax shift est de ramener ces cotisations à 25 %.
Aujourd’hui, cette diminution est déjà partiellement réalisée grâce à la « réduction structurelle », qui fera l'objet d’une réforme à l’avenir.
Augmentation des réductions ONSS pour les premiers engagements
L’engagement d’un premier salarié donnait déjà droit à une diminution des cotisations patronales. Il s’agissait d’une réduction forfaitaire limitée dans le temps.
Tout premier engagement effectué entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020 donnera lieu à une « nouvelle » réduction plus importante. Il est ici question d’une exonération (quasi) totale des cotisations patronales. Celle-ci reste d’application pendant toute la durée de l’emploi, c’est-à-dire, pour une durée indéterminée.
Les avantages actuels relatifs à l’engagement des cinq premiers travailleurs seront attribués dès 2016 pour l’engagement du deuxième jusqu’au sixième travailleur.
De même, les employeurs qui ont déjà bénéficié d’une réduction au premier engagement avant 2016 peuvent appliquer les nouveaux montants de la réduction pour les salariés embauchés en 2015, mais uniquement pour les trimestres restants pour lesquels ils avaient encore droit à cette réduction avant le 1er janvier 2016.
Mesures fiscales
En Belgique, le taux d’imposition pour les personnes physiques est progressif. Plus un salarié gagne, plus il sera imposé. Concrètement, les salaires sont regroupés dans des tranches soumises à des taux d’imposition progressifs (25 %, 30 %, 40 %, 45 % et 50 %).
En 2016 et 2017, le gouvernement intégrera progressivement la tranche d’imposition à 30 % dans la tranche à 25 %. De plus, la tranche d’imposition à 40 % sera élargie grâce à un relèvement du plafond de cette tranche. Par conséquent, le seuil de la tranche à 45 % sera lui aussi relevé.
En plus des modifications des tranches d’imposition, les frais professionnels forfaitaires et les montants exonérés d’impôt seront eux aussi revus à la hausse.
Grâce à tous ces changements, le salarié devra payer moins d’impôts. Ces changements porteront également sur les barèmes du précompte professionnel.
N’hésitez pas à demander de plus amples informations auprès de votre gestionnaire de dossier chez Pro-Pay.
