L’année 2026 touche à sa fin. À l’approche de la nouvelle année, certains commencent déjà à planifier leurs congés pour 2027. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des jours fériés légaux en 2027, ainsi qu’un bref rappel des règles a...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
Les frais qu’un travailleur engage lorsqu’il se déplace pour des raisons professionnelles en Belgique peuvent, sous certaines conditions, être remboursés par l'employeur sur une base forfaitaire. À compter du 1er septembre 2026, les montants ...
L’année scolaire redémarre. C’est le moment idéal pour faire le point sur les principes régionaux applicables en matière de congé-éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé-éducation payé permet au travailleur de suivre u...
Dans nos précédentes newsletters des 3 avril 2025 et 13 mars 2026, nous avons donné davantage d’explications quant aux obligations découlant de la Loi réglementant la recherche privée (« LRP » en abrégé). Dans un jugement du ...
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a été augmentée de 160,99 EUR à 164,21 par mois le 1er septembre 2026. ...
Le congé de formation flamand fera l'objet d'une réforme en profondeur à partir du 1er septembre 2026. Par ces modifications, le gouvernement flamand souhaite davantage orienter le système vers des formations qui renforcent l'employabilité des t...
Face à l’essor du télétravail observé suite à la pandémie de Covid-19, les États membres de l’UE, ainsi que le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse, ont conclu en juin 2023 un accord-cadre. Cet accord vise à éviter un switch de systè...
Un employeur qui souhaite engager, sur le territoire belge pour plus de 90 jours, un travailleur dont la une nationalité ne ressort pas de l’Espace Economique Européen ou de la Suisse se voit, en principe, dans l’obligation, de demander un perm...
L’année 2026 a été particulièrement riche en évolutions législatives et réglementaires en matière de droit social et de droit du travail. La mise en œuvre progressive de l'accord de gouvernement conclu en 2025 a donné lieu à l'adoption d...
Les données de votre entreprise en Belgique sont-elles à jour ? L’été est souvent le moment idéal pour prendre un peu de recul et vérifier que les données de votre entreprise sont à jour. Que vous ayez une société belge, une so...
Bien que le délai fixé au 7 juin 2026 pour la transposition de la directive européenne relative à la transparence salariale soit dépassé, de nombreuses questions et remarques subsistent quant à son contenu. La Belgique n’a pas respecté c...
L’année 2026 marque la mise en œuvre concrète de l’accord gouvernemental adopté l’année précédente. Cette évolution s’est traduite par l’adoption de nombreuses nouvelles dispositions légales, en particulier en droit social et en dr...
Les « nouveaux » employeurs en Belgique qui engagent leur(s) premier(s) travailleur(s) bénéficient d'une exonération partielle des cotisations de sécurité sociale. C’est ce qu’on appelle la « réduction groupe-cible premiers engagements Â...
Une loi réformant en profondeur le régime des flexi-jobs a récemment été approuvée et adoptée par le Parlement. Celle-ci a entretemps été publiée au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 1er juillet 2026. Dans cette newsletter, nou...
Contexte Les travailleurs dont la fonction implique une dimension créative et dont les œuvres sont protégées par le droit d’auteur peuvent, depuis plusieurs années déjà sous certaines conditions, bénéficier d’un traitement fiscal...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
Contexte À partir du 1er janvier 2026, la Belgique a introduit une taxation généralisée des plus-values. Cette taxation s’applique notamment aux personnes physiques considérées comme résidentes fiscales belges et détenant certaines caté...
Dans une précédente newsletter, nous vous informions de l’adoption de nouvelles règles relatives à la limitation du délai de préavis à 52 semaines, ainsi que de l’introduction d’un délai de préavis réduit durant les six premiers mois ...
Suite à la récente hausse des prix de l’énergie, le gouvernement a annoncé des mesures temporaires visant à soutenir les travailleurs qui utilisent leur propre véhicule ou une voiture de société sans carte carburant ou carte de recharge pou...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
Nous souhaitons vous informer d’un changement important à venir concernant la manière dont les données de salaires et de temps de travail doivent être déclarées auprès de la sécurité sociale belge (ONSS). À partir du 1er janvier 2028, ...
Dans notre newsletter du 19 janvier 2026, nous vous informions déjà de « l’indexation en centimes » prévue. Cette mesure a, depuis, été approuvée par le Parlement et est entrée en vigueur le 1er juin 2026. Vous trouverez ci-dessous...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
Le gouvernement n’est pas resté inactif depuis notre précédente newsletter d’actualité du 19 janvier 2026. Dans cette newsletter, nous vous proposons un aperçu structuré de ces principales actualités qui ont été adoptées ou annoncées e...
Les journées s’allongent et se réchauffent, ce qui annonce l’arrivée de l’été. C’est donc le moment opportun pour revoir les principes de base du travail étudiant. Qui est éligible au travail étudiant ? Depuis le débu...
La période de dépôt des déclarations fiscales approche à nouveau ! Depuis le 28 avril 2026, Tax-on-Web (MyMinFin) est officiellement ouvert, ce qui vous permet d’introduire votre déclaration fiscale par voie électronique. En tant que...
Qu’est‑ce que l’EES ? Le 10 avril, le système Entry‑Exit (EES) est entré pleinement en vigueur dans les 29 états membres de l’espace Schengen. Ce nouveau dispositif remplace les tampons classiques apposés dans les passeports pour les...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
Comme déjà évoqué dans notre précédente newsletter, fin 2025 certains changements ont été mis en œuvre par rapport au régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés rétroactivement - à compter du 1er janvier 2025 -...
Il n’y a plus de mystère : le gouvernement fédéral poursuit activement la mise en œuvre des mesures reprises dans son accord de gouvernement de 2025. Dans notre newsletter du 19 janvier 2026, nous vous avions présenté un premier aperçu de...
L’une des conséquences durables de la crise COVID-19 est le souhait de nombreux travailleurs de pouvoir travailler à domicile, au moins à temps partiel. Lorsque le travailleur réside dans le même pays que celui où l’employeur est établi, l...
Dans notre newsletter du 3 avril 2025, nous vous informions de la publication de la Loi réglementant la recherche privée (abrégée « LRP ») et de son impact sur les services du personnel. Nous sommes désormais presque un an plus tard. Par c...
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a été augmentée de 157,83 EUR à 160,99 EUR par mois le 1er mars 2026. ...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2026. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
Depuis le Deal pour l’emploi, les employeurs comptant au moins 20 travailleurs sont tenus d'établir un plan de formation formel. Vous trouverez plus d'informations sur ce qui doit être inclus dans ce plan de formation formel dans cette newslet...
Après plusieurs reports de l'obligation d'enregistrer les formations dans le Federal Learning Account (« FLA »), le gouvernement fédéral a finalement décidé de supprimer définitivement le FLA à compter du 1er janvier 2026. Les d...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au niveau de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au ni...
Le 30 décembre 2025, la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge. Cette nouvelle loi introduit plusieurs modifications importantes. Ces mesures visent à renfor...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
La norme salariale (= l’augmentation des coûts salariaux maximale) est fixée tous les deux ans et détermine le montant maximal de l’augmentation des coûts salariaux en Belgique et sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisa...
La présente newsletter vous offre un aperçu de plusieurs évolutions sociales et juridiques importantes pertinentes pour les employeurs en 2026, afin que vous soyez informés à temps des changements à venir et que vous puissiez vous y préparer. ...
Les frais qu’un travailleur engage lorsqu’il se déplace pour des raisons professionnelles en Belgique ou lors d’un séjour professionnel à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés par l’employeur sur une base forf...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
Dans notre newsletter du 22 décembre 2025 nous avons donné un aperçu des ajustements apportés au régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés qui sont mis en œuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2025 au niv...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est un système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évolu...
Comme déjà évoqué dans notre précédente newsletter, un nouveau régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés a été introduit depuis le 1er janvier 2022 afin de réduire les coûts salariaux pour l'entreprise de ses e...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
L’arrêté royal du 10 novembre 2025 prévoyant l’augmentation du montant maximum des chèques repas a finalement été publié le 17 novembre 2025. Sur base de cet arrêté, la contribution journalière maximale de l’employeur dans les c...
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