Qu’est‑ce que l’EES ? Le 10 avril, le système Entry‑Exit (EES) est entré pleinement en vigueur dans les 29 états membres de l’espace Schengen. Ce nouveau dispositif remplace les tampons classiques apposés dans les passeports pour les...
Le 12 mars 2026, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a jugé que la majoration de 7 % imposée aux non-résidents imposables en Belgique sur leurs revenus de source belge constitue une entrave à la libre circulation des travaill...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
Comme déjà évoqué dans notre précédente newsletter, fin 2025 certains changements ont été mis en œuvre par rapport au régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés rétroactivement - à compter du 1er janvier 2025 -...
Il n’y a plus de mystère : le gouvernement fédéral poursuit activement la mise en œuvre des mesures reprises dans son accord de gouvernement de 2025. Dans notre newsletter du 19 janvier 2026, nous vous avions présenté un premier aperçu de...
L’une des conséquences durables de la crise COVID-19 est le souhait de nombreux travailleurs de pouvoir travailler à domicile, au moins à temps partiel. Lorsque le travailleur réside dans le même pays que celui où l’employeur est établi, l...
Dans notre newsletter du 3 avril 2025, nous vous informions de la publication de la Loi réglementant la recherche privée (abrégée « LRP ») et de son impact sur les services du personnel. Nous sommes désormais presque un an plus tard. Par c...
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a été augmentée de 157,83 EUR à 160,99 EUR par mois le 1er mars 2026. ...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2026. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
Depuis le Deal pour l’emploi, les employeurs comptant au moins 20 travailleurs sont tenus d'établir un plan de formation formel. Vous trouverez plus d'informations sur ce qui doit être inclus dans ce plan de formation formel dans cette newslet...
Après plusieurs reports de l'obligation d'enregistrer les formations dans le Federal Learning Account (« FLA »), le gouvernement fédéral a finalement décidé de supprimer définitivement le FLA à compter du 1er janvier 2026. Les d...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au niveau de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au ni...
Le 30 décembre 2025, la loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur belge. Cette nouvelle loi introduit plusieurs modifications importantes. Ces mesures visent à renfor...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
La norme salariale (= l’augmentation des coûts salariaux maximale) est fixée tous les deux ans et détermine le montant maximal de l’augmentation des coûts salariaux en Belgique et sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisa...
La présente newsletter vous offre un aperçu de plusieurs évolutions sociales et juridiques importantes pertinentes pour les employeurs en 2026, afin que vous soyez informés à temps des changements à venir et que vous puissiez vous y préparer. ...
Les frais qu’un travailleur engage lorsqu’il se déplace pour des raisons professionnelles en Belgique ou lors d’un séjour professionnel à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, être remboursés par l’employeur sur une base forf...
Les travailleurs qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer des déplacements professionnels, peuvent obtenir de leurs employeurs, le remboursement des frais engendrés par ce déplacement. Par ailleurs, les travailleurs auxquels une voitu...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
Dans notre newsletter du 22 décembre 2025 nous avons donné un aperçu des ajustements apportés au régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés qui sont mis en œuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2025 au niv...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est un système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évolu...
Comme déjà évoqué dans notre précédente newsletter, un nouveau régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés a été introduit depuis le 1er janvier 2022 afin de réduire les coûts salariaux pour l'entreprise de ses e...
En Belgique, le dialogue social a lieu à 3 niveaux : interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Ces derniers mois, la norme salariale ainsi que diverses mesures relatives à l’emploi ont été mises en place au nive...
L’arrêté royal du 10 novembre 2025 prévoyant l’augmentation du montant maximum des chèques repas a finalement été publié le 17 novembre 2025. Sur base de cet arrêté, la contribution journalière maximale de l’employeur dans les c...
Le deadline pour transposer la Directive relative à la transparence des rémunérations approchant, les employeurs doivent être préparés à respecter les obligations fixées par cette Directive. Dans cette newsletter, nous analysons les points...
La fin de l’année civile approche. Dans les couloirs, il est déjà question entre les collègues, des vacances entre noël et nouvel an. Certains travailleurs prévoyants rêvent déjà de leur destination pour les vacances d'été 2026 alors que...
L’année 2025 touche à sa fin. À l’approche de la nouvelle année, certains commencent déjà à planifier leurs congés pour 2026. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des jours fériés légaux en 2026, ainsi qu’un bref rappel des règles a...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. En Belgique, cela s’appelle l’indexation des salaires. Cette indexation signifie que les salaires sont coup...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Depuis le 4 mars 2022, l’Union européenne offre une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022. Chaque année, la durée de cette protection temporaire est prolongée, et en juillet 20...
Un employeur qui souhaite engager un travailleur étranger dont la une nationalité est hors UE doit, en principe, demander un permis unique (single permit) préalablement à l’occupation. En revanche, dans l’hypothèse où le candidat étrang...
Les frais exposés par un travailleur lors d'un voyage d’affaires à l'étranger peuvent être remboursés par l'employeur sur base forfaitaire. Les montants forfaitaires acceptés dans la « liste des pays » ont été mis à jour le 14 ...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc opportun de clarifier les principes régionaux relatifs au congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé octroie au travailleur le droit de su...
Dans notre flash info d’avril, nous vous informions du dernier report de la date limite relative à l’obligation d’enregistrement des formations dans le Federal Learning Account (ci-après « FLA ») au 1er septembre 2025 . Une ...
En 2025, à la suite des élections fédérales de 2024 et de la note du formateur, un accord de gouvernement a été conclu le 31 janvier 2025. Ce document fixait la feuille de route politique et prévoyait plusieurs réformes importantes en matièr...
L'accord de gouvernement de l'Arizona, conclu fin janvier 2025, prévoit une augmentation structurelle du nombre d'heures supplémentaires volontaires qu'un travailleur peut effectuer (360 heures par an), ainsi qu'une simplification des formalités. ...
1. Contexte Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un employé une voiture de société électrique utilisée à titre privé, cette voiture est évaluée sur la base d'un avantage de toute nature forfaitaire (ATN). Cet avantage en ...
Dans l’Accord du Gouvernement flamand 2024-2029, la Flandre met l’accent sur la migration de main d’œuvre en provenance de pays hors UE. Cette approche constitue l’aboutissement d’une politique du marché du travail visant notamment à com...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité de lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude c...
Les employeurs et les travailleurs soumis à la sécurité sociale belge doivent payer des cotisations à l'ONSS. Les cotisations personnelles des travailleurs s’élèvent à 13,07 % du salaire brut et sont retenues sur le salaire lors du traitemen...
Ces dernières semaines de chaleur nous ont rappelé que les vacances d'été arrivent à grands pas. Il est donc temps de se pencher sur les principes de base du travail étudiant. Qui entre en ligne de compte pour le travail étudiant ...
Préparez-vous pour la soumission de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques ! En tant que résident belge, domicilié et travaillant en Belgique, vous êtes tenu de déposer une déclaration fiscale d’impôt sur le reve...
Les différents gouvernements belges cherchent toujours des moyens d'attirer des talents étrangers afin de remédier aux pénuries structurelles sur le marché du travail belge. Une mesure très bénéfique à cet égard est le Régime Spécial d’...
Dans notre flash info de janvier, nous vous informions du dernier report de la date limite relative à l’obligation d’enregistrement des formations dans le Federal Learning Account (ci-après « FLA ») au 1er avril 2025 . Av...
Le 6 décembre 2024, la Loi sur la Recherche Privée a été publiée au Moniteur belge. Cette loi remplace la loi sur la profession de détective du 19 juillet 1991, qui était dépassée. Dans cette newsletter, nous abordons la Loi sur la Recherche...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité de lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude c...
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a été augmentée de 154,74 EUR à 157,83 par mois le 01.03.2025. &n...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2025. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
Depuis le Deal pour l’emploi, les employeurs comptant au moins 20 travailleurs sont tenus d'établir un plan de formation formel. Vous trouverez plus d'informations sur ce qui doit être inclus dans ce plan de formation formel dans notre newslet...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) doivent disposer d’un permis de travail ou d’un permis unique pour travailler sur le territoire belge, à moins qu’ils soient dispensés d’un...
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