05/05/2020

Congé parental Corona

Le Conseil des Ministres a approuvé le 2 mai 2020 un congé parental particulier appelé le congé parental corona. Ce système de congé spécifique doit permettre aux parents de mieux combiner la garde de leurs enfants et leur travail durant les mois de mai et juin. Dans la mesure où l’Arrêté ministériel sera plus que probablement publié au Moniteur Belge aux alentours du 12 mai, cette newsletter est basée sur les informations divulguées par l’ONEM ainsi que sur ce que la Ministre du Travail a communiqué dans la presse.

 

Modalités

Les travailleurs peuvent, après accord préalable de leur employeur, diminuer leurs prestations de travail durant les mois de mai et juin 2020 afin de s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans. Le congé parental corona ne constitue, en d’autres mots, pas un droit dans le chef du travailleur.

Le congé parental corona peut être pris sous différentes formes :

  • Les travailleurs qui sont occupés à temps plein peuvent diminuer leur prestation d’1/5e ou d’1/2.
  • Les travailleurs qui sont occupés au minimum à 75% d’un horaire temps plein peuvent demander une interruption à mi-temps.

Le travailleur peut directement demander le congé parental pour l’ensemble de la période ou alors par mois ou par semaines.

Les travailleurs qui bénéficient actuellement d’un régime de congé parental ordinaire peuvent convertir leur congé parental en cours en un congé parental corona ou suspendre temporairement leur congé parental ordinaire et demander un congé parental corona. La prise du congé parental corona n’a aucune conséquence sur la période pour laquelle le congé parental ordinaire peut être pris. Ce congé parental corona vient, en d’autres mots, s’ajouter au congé parental existant.

 

Conditions

  1. Le travailleur doit être en service auprès de son employeur depuis au moins un mois.
  2. Le congé peut être pris par tous les parents (y compris les parents d’accueil) qui ont au moins un enfant âgé de moins de 12 ans (ou âgé de moins de 21 ans dans le cas d’un handicap) au moment de la demande.
  3. Le congé parental corona peut être pris entre le 1er mai et le 30 juin.

 

Procédure de demande

Le travailleur introduit une demande écrite trois jours ouvrables avant la prise de cours souhaitée du congé parental corona. Il n’y aucune formalité liée à cet écrit, une demande par email est donc possible. Endéans les 6 jours ouvrables et dans tous les cas avant la date de début souhaitée du congé, l’employeur doit communiquer sa décision concernant le congé corona.

Après l’approbation de l’employeur, l’employé peut introduire sa demande (électroniquement) auprès de l’ONEM.

! Dans le mesure où la législation concernant le congé parental corona n’a pas été publiée, il n’est pas encore possible, pour le moment, de déjà introduire une demande auprès de l’ONEM.
L’employeur et l’employé peuvent, selon la Ministre de l’Emploi et l’ONEM, déjà conclure un accord concernant le congé parental corona et faire prendre cours ce congé puisque la législation aurait un effet rétroactif à partir du 1er mai 2020.





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