08/10/2020

Jours fériés de 2021

Vu que 2020 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2021, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.

 

 Jours fériés de 2021

  • Nouvel An - vendredi 1er Janvier 2021
  • Lundi de Pâques - lundi 5 avril 2021
  • Fête du Travail - samedi 1er mai 2021
  • Ascension - jeudi 13 mai 2021
  • Lundi de Pentecôte - lundi 24 mai 2021
  • Fête Nationale - mercredi 21 Juillet 2021
  • Assomption - dimanche 15 août 2021
  • Toussaint - lundi 1er novembre 2021
  • Armistice - jeudi 11 novembre 2021
  • Noël - samedi 25 décembre 2021

 

Règlementation

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnelles pendant les jours fériés légaux. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. 
Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2021 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2021, l’employé a droit à trois jours de remplacement pour la Fête du Travail (1 mai), l’Assomption (15 août) et Noël (25 décembre).

La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2020, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement pour 2021. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:

  • Par le Conseil d’Entreprise ;
  • S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur ;
  • S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les travailleurs et l’employeur ;
  • Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque travailleur.

A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2021, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2020.

Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.





Rester au courant des dernières nouvelles? Inscrivez-vous à notre lettre d'information:

Prénom (*) Nom de famille (*) E-mail (*)


Pour améliorer votre expérience de navigation, Pro-Pay utilise des cookies. En cliquant sur OK ou en naviguant sur ce site, on est d'accord avec l'usage de ces cookies.
Plus d'informations   OK