Nouvelle augmentation de l’indemnité de bureau
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a entretemps été augmentée de € 129,48 à un maximum de € 132,07 par mois. A partir du 01.02.2022, cette indemnité de bureau fera à nouveau l’objet d’une augmentation puisque son montant maximum sera fixé à € 134,71 par mois.
Indemnité de bureau
Etant donné que les coûts liés au télétravail sont relativement faibles et difficiles à prouver, l’Office National de Sécurité Sociale (l’ONSS) et le fisc acceptent que ces frais soient octroyés sous forme forfaitaire.
L’ONSS a, par le biais de ses instructions administratives, communiqué durant le mois de janvier 2022 que l’indemnité de bureau était indexée rétroactivement à partir du 01.10.2021 à un montant maximum de € 132,07 par mois. L’ONSS a ensuite indiqué que l’indemnité de bureau allait à nouveau être augmentée à € 134,71 par mois à partir du 01.02.2022.
Le fisc avait déjà indiqué dans sa circulaire du 26.02.2021 qu’il suivrait le montant de l’indemnité de bureau tel que fixé par l’ONSS ainsi que l’évolution de ce montant. Les montants de € 132,07 et € 134,71 sont donc exemptés de cotisations sociales ainsi que d’impôts. L’indemnité de bureau a, entre autres, pour but de couvrir les frais de chauffage, d’électricité, d’eau, d’assurance, des fournitures de bureau ainsi que les frais de rafraîchissements.
Les montants de € 132,07 et € 134,71 sont des montants maximum. L’employeur peut, sur base d’une justification objective (catégorie d’emploi ou des circonstances de fait), octroyer différents montants à différents travailleurs.
Nous souhaitons également en profiter pour vous rappeler qu’une convention écrite doit être rédigée pour les télétravailleurs et ce, en principe, au plus tard au moment où le travailleur commence à télétravailler. Certaines mentions obligatoires doivent être reprises dans ce document telles que la fréquence du télétravail, le lieu à partir duquel le travailleur télétravaillera, la manière dont les frais seront indemnisés, etc.
Autres indemnités pour le télétravail
Outre le montant de € 132,07, l’employeur peut également indemniser les éléments suivants sous forme de forfait. Ces indemnités n’ont pas été indexées et sont donc restées les mêmes.
- € 20 par mois dans le cas où le travailleur utilise sa connexion internet privée à des fins professionnelles
- € 20 par mois dans le cas où le travailleur utilise son propre pc à des fins professionnelles
OU € 10 par mois (€ 5 par élément) pour l’utilisation professionnelle de son propre deuxième écran et d’une imprimante/scanner (ceci durant une période maximum de 3 ans). Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que cette indemnité ne peut pas être cumulée avec le forfait de € 20 par mois pour l’utilisation de son propre pc.
Il est évident que l’ensemble des montants forfaitaires ne peuvent être accordés uniquement si les frais de bureau et d’internet ne sont pas déjà indemnisés d’une autre manière au travailleur.