26/06/2020

Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1 juillet 2020

Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement.

Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût, vu que les autorités ont fixé un montant forfaitaire maximum par kilomètre parcouru, montant également accepté en tant que remboursement de frais propres à l’employeur. Ce remboursement ne sera donc ni soumis aux cotisations sociales, ni à taxation pour autant que le plafond maximal ne soit pas dépassé.

Ce montant est indexé annuellement.

Le nouveau montant d’application à partir du 1er juillet 2020 et valable jusqu’au 30 juin 2021 est €0,3542 par kilomètre.

Pour rappel : le montant applicable du 1er juillet 2019 jusqu’au 30 juin 2020 était lui de €0,3653 par kilomètre. A noter qu’il y a une réduction en comparaison avec le montant précédent.

Une condition complémentaire est cependant requise : le nombre de kilomètres par année ne doit pas être anormalement élevé (maximum de 24.000 kilomètres par an). En cas de dépassement, un justificatif sera requis.

Le montant correspond au maximum autorisé, mais rien n’empêche les employeurs d’accorder un montant inférieur sans avoir à le justifier. Un montant plus élevé est également envisageable mais dans ce cas, la charge de la preuve incombe aux employeurs et aux travailleurs. Ils devront donc être capables de démontrer que l’indemnité est en rapport avec le coût réel engendré par les déplacements.





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