Depuis 2008, un employeur en Belgique peut octroyer à ses employés en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et de la convention collective n°90 (CCT n°90) un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelé plan de bonus. Si l’...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
L’année scolaire a repris et en Flandre, la congé-éducation payé a été remplacé par le congé de formation flamand. Il est donc grand temps de parcourir brièvement les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’ag...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
Nous y sommes à nouveau en 2020 : des élections sociales doivent être organisées dans beaucoup d’entreprises. Que sont les élections sociales ? Les élections sociales ont pour objectif de désigner les délégués du personnel qui ...
La fin de l’année civile arrive, les collègues discutent déjà des vacances entre les fêtes de fin d’année. Certaines personnes prévoyantes rêvent déjà de leurs destinations pour les vacances d'été 2020 alors que d’autres collègues ...
Vu que 2019 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2020, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - mercredi 1er Janvier 2020 L...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normes salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et inte...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normes salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et inte...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normales salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et in...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...
Une de nos précédentes actualités (cliquez ici) vous informait que les lois du 2 septembre 2018 sur le congé parental et sur la flexibilisation de la prise des congés thématiques, avaient été publiées au Moniteur Belge. Nous vous indiquions ...
Dans notre newsletter de mai 2018, nous expliquions que les travailleurs avaient désormais la possibilité d’échanger leur voiture de fonction contre une indemnité de mobilité. Une nouvelle loi publiée au moniteur belge apportant une modificat...
Le vendredi 22 mars 2019 est marqué par l’apparition d’une nouvelle loi au sein du Moniteur belge. Celle-ci prévoit une nouvelle obligation destinée aux employeurs belges de rapporter au fisc belge des rémunérations payées ou attribuées pa...
Dans le cadre des négociations en cours ainsi que de la tension sociale relatives à l’augmentation maximale des salaires pour les deux années à venir, dans cette newsletter, nous aimerions souligner la possibilité d'accorder aux employés un a...
Pro-Pay contactera prochainement ses clients concernant les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de reven...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
La fin de l’année civile arrive, les collègues discutent déjà des vacances entre les fêtes de fin d’années. Certaines personnes prévoyantes rêvent déjà de leurs destinations pour les vacances d'été 2019 alors que d’autres collègues...
Vu que 2018 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2019, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - mardi 1er janvier 2019 Lundi...
Le 26 septembre 2018, la loi sur le congé parental et la loi du 2 septembre 2018 sur la flexibilisation de la prise des congés thématiques, a été publiée au Moniteur Belge. Qu’est-ce qui est modifié? Congé parental 1/10e congé par...
Chaque année au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la...
A l’occasion de la nouvelle année scolaire, il nous paraît utile de rafraîchir les principes du congé-éducation payé pour les travailleurs qui à côté de leur emploi, suivent une formation supplémentaire. Dans cet article vous trouverez le...
Un employeur a la possibilité d’offrir un cadeau à ses employés à l’occasion de certains évènements liés à leur carrière professionnelle ou basé sur leur situation personnelle. Ces cadeaux peuvent être octroyés en cadeaux en nature...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...
Cash for car. Après des mois de travail législatif préparatoire accompagné de l’attention des médias, l’indemnité de mobilité est enfin mise en place. La loi qui introduit cette indemnité – appelée communément “cash for car” ...
C’était comment encore? En 2014 la loi sur le statut unique entrait en vigueur. Cette loi a déterminé les délais de préavis que l’employeur et l’employé doivent observer en cas de terminaison du contrat de travail. La loi sur ...
Flexi-jobs dans certains secteurs Les flexi-jobs offrent la possibilité d’engager des travailleurs supplémentaires sous un statut plus avantageux, tant pour l’employeur que pour l’employé. Jusqu’au 31 décembre 2017, ce statut était un...
RGPD en un mot A partir du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Européen (ou RGPD ou GDPR en Anglais) sera d’application à toutes les entreprises de l’Espace Economique Européen. Le but de cette directive est ...
Pro-Pay contactera ses clients d’ici peu concernant les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de revenus...
Types des primes Depuis plusieurs années, il est possible d’accorder à vos travailleurs un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelée la CCT 90. Dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a introduit une nouvelle prime ...
En janvier a lieu l’indexation des salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200). L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la consommation. En d’autres mots, le sal...
Changement smartphone, GSM, PC, tablette et internet Lorsque le salarié reçoit de son employeur un smartphone, un téléphone portable, un PC ou autre matériel informatique qu’il peut également utiliser pour des raisons privées, un avantage...
Vu que 2017 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2018, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Jours fériés de 2018 Nouvel An: Lundi 1er ja...
Les employés qui ne sont pas soumis à la sécurité sociale belge et qui travaillent temporairement ou partiellement en Belgique doivent depuis 2007 être en possession d'un certificat de notification Limosa avant le début des activités. La respo...
Pro-Pay contactera ses clients d’ici peu pour établir les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de reve...
Lorsqu’un employé peut utiliser son véhicule de société à des fins privées, cela constitue un avantage de toute nature (ATN) imposable dans le chef de l’employé. L’ATN est déterminé sur base d’une formule qui est entre autre fondée ...
En janvier a lieu l’indexation des salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200). L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la consommation. En d’autres mots, le sal...
Les étudiants jobistes en Belgique ne peuvent travailler que pendant une période limitée par an. A partir du 1er janvier 2017 cette période est limitée à 475 heures par an. Ces jobs étudiants sont intéressants pour les employeurs puisqu...
Depuis 2008, un employeur en Belgique peut octroyer à ses employés en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et de la convention collective n°90 (CCT n°90) un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelé plan de bonus. Si l’...
En 2015 le ministre de l’Emploi Kris Peeters a lancé l’initiative afin de moderniser le droit du travail belge dans plusieurs domaines. Son travail préparatoire a abouti à un projet de loi concernant le Travail Faisable et Maniable, qui fut ap...
Comme annoncé dans notre dernier article, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale souhaite lui aussi utiliser sa compétence pour mener sa propre politique de groupes cibles. La décision du gouvernement concernant l’application de ...
Dans le cadre de la 6e réforme de l’État, la politique des groupes cibles a été régionalisée en Belgique. Depuis le 1er juillet 2016, la Flandre est la première à appliquer trois réductions de groupes cibles spécifiques. Dès lors, les en...
En Belgique, les étudiants jobistes ne peuvent travailler que pendant un nombre limité de jours par an. Le travail fourni par les étudiants est intéressant pour l’employeur parce qu’il paie des cotisations sociales réduites sur le salaire ve...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...
Chaque année, un employeur belge peut octroyer à ses salariés pour 250 euros d’éco-chèques. Jusqu’à l’an dernier, ces éco-chèques n’existaient qu’en version papier. Depuis 2016, l’employeur peut proposer également des éco-chèqu...
Certaines mesures relatives au tax shift prises par le gouvernement Michel Ier fin 2015 sont d’application depuis le début du deuxième trimestre 2016. Les employeurs belges bénéficient désormais d’une réduction significative des cotisations...
À partir de 2016, le tax shift entrera en vigueur dans la Belgique. Les charges salariales seront moins lourdes, mais l’impôt sur la consommation sera quant à lui plus élevé. Les changements principaux concernent la diminution des cotisations ...
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