Jours fériés de 2022
Vu que 2021 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2022, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An ...
15/10/2021
06/10/2021
Nouvelles mesures d’aide dans le cadre de la COVID-19 : réduction groupe-cible
Suite à la crise de la COVID-19, le gouvernement a introduit une nouvelle réduction groupe aux employeurs qui, durant le T3 2021, connaissent une augmentation du volume de travail par rapport au volume de travail du T1 2021. L’augmentation est...
29/09/2021
Prolongation chômage corona
Le gouvernement a décidé de prolonger le régime actuel de chômage corona, devant normalement prendre fin au 30.09.2021, jusqu'au 31.12.2021 inclus. Entre-temps, cela a également été communiqué par l’ONEM. Le gouvernement a toutefois an...
06/08/2021
La prime corona
Vous n’êtes pas sans savoir que le gouvernement belge a mis en place certaines mesures afin de soutenir les secteurs qui ont été lourdement touchés par la crise du coronavirus. En effet, il y a presqu’un an, nous vous indiquions que le gouver...
27/07/2021
Durée plus longue pour le congé de deuil
Un travailleur qui perd un proche a besoin de temps pour faire son deuil. Le travailleur bénéficie à cet effet d’un certain nombre de jours de congé appelés « congés de deuil ». Ce nombre de jours de congé dépend du lien de pare...
01/07/2021
COVID-19: Mesures belges
Le Gouvernement fédéral a instauré, depuis le début de la crise de la COVID-19, différentes mesures d’aide pour les employeurs. Nous souhaitons, via cette newsletter, vous tenir informés des mesures qui sont prolongées et des mesures qui pre...
23/06/2021
Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1 juillet 2021
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût, vu que l...
04/06/2021
Travail étudiant et les points d'attention
Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a annoncé que certaines heures prestées en tant qu’étudiant ne sont plus comptabilisées dans le contingent annuel de 475 heures. Que cela signifie-t-il ? Et quelles sont les conditions à rempli...
27/05/2021
COVID-19: Déclaration télétravail en juin
Comme mentionné dans notre newsletter du 29 mars 2021, les autorités belges ont introduit un système obligatoire d’enregistrement électronique dans lequel les employeurs doivent communiquer un certain nombre de données concernant le télétrav...
29/04/2021
COVID-19: Déclaration télétravail en mai
Comme mentionné dans notre newsletter du 29 mars 2021, les autorités belges ont introduit un système obligatoire d’enregistrement électronique dans lequel les employeurs doivent communiquer un certain nombre de données concernant le télétrav...
23/04/2021
Le télétravail à l’étranger : à quoi faut-il faire attention ?
Une des mesures prises afin de combattre la crise de la COVID-19 est l’instauration du télétravail obligatoire ou recommandé pour les travailleurs. Certains travailleurs qui travaillaient normalement en Belgique ont décidé d’effectuer une pa...
09/04/2021
COVID-19: Petit chômage vaccination et d'autres informations pratiques
Le 09.04.2021, le petit chômage pour la vaccination a officiellement été introduit suite à sa publication au Moniteur belge. Dans cette newsletter, nous nous attardons sur ce petit chômage mais nous abordons également (la prolongation de) certa...
29/03/2021
COVID-19 : Déclaration télétravail obligatoire
Le télétravail en Belgique est obligatoire depuis fin octobre 2020, à moins qu’il soit impossible en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de la gestion de l’entreprise, des activités ou des services. Le gouvernement belge v...
26/03/2021
Augmentation des tarifs des transports en commun à partir du 1er février 2021
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) et de bus (TEC/De Lijn) ont été augmentés le 1er février 2021. Dans cette newsletter, nous vous indiquons les implications de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Laissez-nous tout d’ab...
01/03/2021
Systèmes d’avantages: que faire en 2021?
Dans le cadre des négociations en cours relatives à la norme salariale et l’augmentation maximale des salaires pour les deux années à venir, nous aimerions, dans ce bulletin, insister sur la possibilité d'accorder aux employés un avantage non...
19/02/2021
Télétravail en temps de COVID-19
Une des mesures prises en vue de lutter contre la crise de la COVID-19, est l’instauration du télétravail obligatoire ou recommandé pour les travailleurs. Un manque de clarté a longtemps existé autour du cadre légal de ce type de télétra...
29/01/2021
2021: nouveautés et modifications
Maintenant que la nouvelle année 2021 a débuté, nous souhaitons, dans ce bulletin, vous exposer quelques récentes modifications qui peuvent potentiellement être importantes pour vous. La suppression des éco-chèques sous format papier Dep...
04/01/2021
Indexation janvier 2021 CP 200
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est le système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évo...
18/12/2020
Les conséquences du Brexit sur l’occupation de vos travailleurs: sécurité sociale
Partie II: Sécurité sociale Comme vous le savez sûrement, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Une période transitoire est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 sur base de « l’Accord de ret...
11/12/2020
Les conséquences du Brexit sur l’occupation de vos travailleurs : “where do we go from here?”
Partie I: Immigration Suite à un referendum, le Royaume-Uni a officiellement informé à l’Union européenne le 29.03.2017 de sa volonté de quitter l’Union européenne. L’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord de re...
07/12/2020
Prévision d’indexation janvier 2021 CP 200
Chaque année au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est un système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évol...
09/11/2020
COVID-19: chômage temporaire pour les travailleurs en Belgique
Le gouvernement belge a pris différentes mesures ces derniers mois suite à la crise du COVID-19. Du 13.03.2020 jusqu’au 31.08.2020 inclus, une forme très simple de chômage temporaire pour force majeure « corona » ( ci...
21/10/2020
Chômage temporaire pour force majeure à la suite de la fermeture d’une crèche ou d’une école en raison du coronavirus
La possibilité offerte aux parents de prendre un congé parental corona en vue de garder leurs enfants n’est plus envisageable depuis le 1er octobre dernier. Dans la mesure où il n’est pas encore question de le prolonger, certains parents se tr...
08/10/2020
Jours fériés de 2021
Vu que 2020 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2021, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - vendredi 1er Janvie...
22/09/2020
Congé éducation payé et congé de formation : demandez le remboursement des coûts salariaux à temps
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc grand temps de clarifier les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé donne droit au travailleur de suivre une fo...
15/09/2020
Encore des vacances à prendre? Bref aperçu de ce qu'il y a lieu de faire ainsi que de ce qu'il vaut mieux éviter!
Hier, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord afin d’assimiler le chômage temporaire pour cause de corona au calcul du droit aux vacances annuelles en 2021. Il faut maintenant attendre que cette intention soit traduite dans un cadre ré...
06/08/2020
COVID-19 : chômage temporaire à partir du 01.09.2020
Dans notre newsletter du 19.06.2020, nous vous informions que la forme actuelle du chômage temporaire pour force majeure corona courait jusqu’au 31.08.2020. Pour autant que certaines conditions soient remplies, le chômage temporaire coron...
06/08/2020
COVID-19 : nouvelles mesures d’aide en Belgique
Dans le cadre de l’actuelle crise du COVID-19, le gouvernement belge a approuvé de nouvelles mesures d’aide. Etant donné la fréquence du nombre de mesures gouvernementales, nous attirons votre attention sur le fait que cette newsletter fait...
30/07/2020
Modification de la loi belge concernant le détachement : nouvelles règles en matière de détachement des travailleurs
Les travailleurs qui sont temporairement détachés par leur employeur en vue d’aller travailler dans un autre Etat membre de l’UE sont soumis aux dispositions de la Directive européenne concernant le détachement des travailleurs. Cette Directi...
24/07/2020
Télétravail : formalités et indemnisation des frais
Dans le cadre de la crise du Covid-19, les entreprises non essentielles ont été contraintes par les autorités de faire télétravailler leurs travailleurs, jusqu’au 4 mai, pour autant que leur fonction le permettait. Ce télétravail pouvait avo...
24/07/2020
Les chèques consommation
Nous aborderons aussi une nouvelle (et ponctuelle) forme de rémunération des travailleurs qui peut être octroyée tout en étant exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt, appelée chèque consommation. Ce chèque a été insta...
16/07/2020
Nouvelles formalités concernant la communication de chômage temporaire pour force majeure corona
Nous vous avions déjà communiqué dans notre newsletter du 19 juin que le régime spécifique de chômage temporaire pour force majeure corona (ci-après « chômage corona ») est d’application jusqu’au 31 août 2020 inclus. Il n’e...
10/07/2020
Commission paritaire 226 : l’impact du COVID-19 sur les éco-chèques, la prime de fin d’année et les jours de congé sectoriels
Comme vous le savez, suite à la crise du Covid-19, beaucoup d’employeurs ont été contraints de mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure - coronavirus. Cependant, la conséquence de ce type de suspension de contrat sur ...
26/06/2020
Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique à partir du 1 juillet 2020
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût, vu que l...
24/06/2020
Suspension du délai de préavis durant le chômage temporaire pour force majeure
Dans notre newsletter du 13 mai, nous vous indiquions qu’une proposition de loi avait été adoptée par laquelle le délai de préavis serait désormais suspendu durant la période de chômage temporaire pour force majeure corona (ci-après chôma...
19/06/2020
COVID-19 : nouvelles mesures et mesures prolongées en Belgique concernant l’emploi
Dans le cadre de l’actuelle crise du COVID-19, le gouvernement belge a approuvé quelques nouvelles mesures. De plus, la prolongation de certaines mesures déjà existantes a été annoncée. Dans cette newsletter, nous passons en revue ce qui est ...
11/06/2020
Commission paritaire 200 : Indemnité vélo et l’impact du COVID-19 sur les éco-chèques et la prime annuelle
A partir du 1er juillet 2020, quelques modifications sont prévues au sein de la commission paritaire 200 (CP 200) en ce qui concerne l’intervention de l’employeur dans le trajet domicile-travail. Dans la mesure où juin est également le m...
13/05/2020
Proposition de loi : suspension du délai de préavis durant le chômage temporaire pour force majeure Corona (effet rétroactif)
Une proposition de loi a été récemment déposée. Elle prévoit que le délai de préavis serait désormais suspendu durant la période de chômage temporaire force majeure Corona. Cette modification s’appliquerait aux travailleurs qui, avant la...
07/05/2020
Prolongation de la procédure simplifiée de chômage temporaire jusqu’au 30 juin inclus
Comme vous avez pu le lire dans nos newsletters précédentes, le gouvernement belge a introduit en mars la possibilité de demander le chômage temporaire pour ses travailleurs par le biais d’une procédure simplifiée. Cette procédure simplif...
05/05/2020
Congé parental Corona
Le Conseil des Ministres a approuvé le 2 mai 2020 un congé parental particulier appelé le congé parental corona. Ce système de congé spécifique doit permettre aux parents de mieux combiner la garde de leurs enfants et leur travail durant les m...
28/04/2020
Travail étudiant : De quoi devez-vous tenir compte ?
Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a annoncé que les heures prestées en tant qu’étudiant entre le 1er avril et le 30 juin 2020 ne sont plus comptabilisées dans le contingent annuel de 475 heures. Que cela signifie-t-il ? Et ...
17/04/2020
COVID-19 update : Les mesures belges concernant à l’emploi
Le gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures de soutien ainsi que quelques adaptations des mesures de soutien déjà en vigueur. Nous décrivons dans cette newsletter les mesures qui sont déjà connues aujourd’hui. Nous ne pouvons...
15/04/2020
Indexation de l’indemnité de bureau
L’Office National de Sécurité Sociale a, dans ses instructions administratives, indexé l’indemnité de bureau. Cette indemnité s’élevait à un montant maximum de 126,94 € par mois et est augmentée à partir du 1er Avril à un montant ma...
08/04/2020
COVID-19: Chômage temporaire pour les travailleurs
Comme vous avez pu le lire dans notre newsletter précédente, le gouvernement belge a instauré la possibilité de demander de mettre ses travailleurs au chômage temporaire par le biais d’une procédure simplifiée. Cette procédure simplifiée a...
23/03/2020
Coronavirus (Covid-19) : Les mesures belges concernant l’emploi
En ces temps compliqués, c’est avec plaisir que nous vous présentons un certain nombre de mesures de soutien qui sont possibles pour vous, en tant qu’employeur. Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures exposées ci-après conce...
28/02/2020
Obligation de déclaration des travailleurs détachés aux Pays-Bas
La Belgique et ses pays voisins En Belgique, nous connaissons déjà depuis 2007 la Limosa – une déclaration des travailleurs qui travaillent habituellement ou sont recrutés dans un autre pays que la Belgique et qui viennent travailler tempora...
03/01/2020
Régimes des primes collectives: nouveau seuil connu
Depuis 2008, un employeur en Belgique peut octroyer à ses employés en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et de la convention collective n°90 (CCT n°90) un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelé plan de bonus. Si l’...
30/12/2019
Indexation janvier 2020 CP 200
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
18/11/2019
Congé éducation payé et congé de formation 2019: demandez l’intervention dans les frais salariaux à temps
L’année scolaire a repris et en Flandre, la congé-éducation payé a été remplacé par le congé de formation flamand. Il est donc grand temps de parcourir brièvement les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’ag...
15/11/2019
Prévision d’ Indexation janvier 2020 CP 200
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
