La possibilité offerte aux parents de prendre un congé parental corona en vue de garder leurs enfants n’est plus envisageable depuis le 1er octobre dernier. Dans la mesure où il n’est pas encore question de le prolonger, certains parents se tr...
Vu que 2020 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2021, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - vendredi 1er Janvie...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc grand temps de clarifier les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé donne droit au travailleur de suivre une fo...
Hier, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord afin d’assimiler le chômage temporaire pour cause de corona au calcul du droit aux vacances annuelles en 2021. Il faut maintenant attendre que cette intention soit traduite dans un cadre ré...
Dans notre newsletter du 19.06.2020, nous vous informions que la forme actuelle du chômage temporaire pour force majeure corona courait jusqu’au 31.08.2020. Pour autant que certaines conditions soient remplies, le chômage temporaire coron...
Dans le cadre de l’actuelle crise du COVID-19, le gouvernement belge a approuvé de nouvelles mesures d’aide. Etant donné la fréquence du nombre de mesures gouvernementales, nous attirons votre attention sur le fait que cette newsletter fait...
Les travailleurs qui sont temporairement détachés par leur employeur en vue d’aller travailler dans un autre Etat membre de l’UE sont soumis aux dispositions de la Directive européenne concernant le détachement des travailleurs. Cette Directi...
Dans le cadre de la crise du Covid-19, les entreprises non essentielles ont été contraintes par les autorités de faire télétravailler leurs travailleurs, jusqu’au 4 mai, pour autant que leur fonction le permettait. Ce télétravail pouvait avo...
Nous aborderons aussi une nouvelle (et ponctuelle) forme de rémunération des travailleurs qui peut être octroyée tout en étant exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt, appelée chèque consommation. Ce chèque a été insta...
Nous vous avions déjà communiqué dans notre newsletter du 19 juin que le régime spécifique de chômage temporaire pour force majeure corona (ci-après « chômage corona ») est d’application jusqu’au 31 août 2020 inclus. Il n’e...
Comme vous le savez, suite à la crise du Covid-19, beaucoup d’employeurs ont été contraints de mettre leurs travailleurs en chômage temporaire pour force majeure - coronavirus. Cependant, la conséquence de ce type de suspension de contrat sur ...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût, vu que l...
Dans notre newsletter du 13 mai, nous vous indiquions qu’une proposition de loi avait été adoptée par laquelle le délai de préavis serait désormais suspendu durant la période de chômage temporaire pour force majeure corona (ci-après chôma...
Dans le cadre de l’actuelle crise du COVID-19, le gouvernement belge a approuvé quelques nouvelles mesures. De plus, la prolongation de certaines mesures déjà existantes a été annoncée. Dans cette newsletter, nous passons en revue ce qui est ...
A partir du 1er juillet 2020, quelques modifications sont prévues au sein de la commission paritaire 200 (CP 200) en ce qui concerne l’intervention de l’employeur dans le trajet domicile-travail. Dans la mesure où juin est également le m...
Une proposition de loi a été récemment déposée. Elle prévoit que le délai de préavis serait désormais suspendu durant la période de chômage temporaire force majeure Corona. Cette modification s’appliquerait aux travailleurs qui, avant la...
Comme vous avez pu le lire dans nos newsletters précédentes, le gouvernement belge a introduit en mars la possibilité de demander le chômage temporaire pour ses travailleurs par le biais d’une procédure simplifiée. Cette procédure simplif...
Le Conseil des Ministres a approuvé le 2 mai 2020 un congé parental particulier appelé le congé parental corona. Ce système de congé spécifique doit permettre aux parents de mieux combiner la garde de leurs enfants et leur travail durant les m...
Suite à la crise du coronavirus, le gouvernement a annoncé que les heures prestées en tant qu’étudiant entre le 1er avril et le 30 juin 2020 ne sont plus comptabilisées dans le contingent annuel de 475 heures. Que cela signifie-t-il ? Et ...
Le gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures de soutien ainsi que quelques adaptations des mesures de soutien déjà en vigueur. Nous décrivons dans cette newsletter les mesures qui sont déjà connues aujourd’hui. Nous ne pouvons...
L’Office National de Sécurité Sociale a, dans ses instructions administratives, indexé l’indemnité de bureau. Cette indemnité s’élevait à un montant maximum de 126,94 € par mois et est augmentée à partir du 1er Avril à un montant ma...
Comme vous avez pu le lire dans notre newsletter précédente, le gouvernement belge a instauré la possibilité de demander de mettre ses travailleurs au chômage temporaire par le biais d’une procédure simplifiée. Cette procédure simplifiée a...
En ces temps compliqués, c’est avec plaisir que nous vous présentons un certain nombre de mesures de soutien qui sont possibles pour vous, en tant qu’employeur. Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures exposées ci-après conce...
La Belgique et ses pays voisins En Belgique, nous connaissons déjà depuis 2007 la Limosa – une déclaration des travailleurs qui travaillent habituellement ou sont recrutés dans un autre pays que la Belgique et qui viennent travailler tempora...
Depuis 2008, un employeur en Belgique peut octroyer à ses employés en vertu de la loi du 21 décembre 2007 et de la convention collective n°90 (CCT n°90) un avantage non-récurrent lié aux résultats, également appelé plan de bonus. Si l’...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
L’année scolaire a repris et en Flandre, la congé-éducation payé a été remplacé par le congé de formation flamand. Il est donc grand temps de parcourir brièvement les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’ag...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
Nous y sommes à nouveau en 2020 : des élections sociales doivent être organisées dans beaucoup d’entreprises. Que sont les élections sociales ? Les élections sociales ont pour objectif de désigner les délégués du personnel qui ...
La fin de l’année civile arrive, les collègues discutent déjà des vacances entre les fêtes de fin d’année. Certaines personnes prévoyantes rêvent déjà de leurs destinations pour les vacances d'été 2020 alors que d’autres collègues ...
Vu que 2019 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2020, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - mercredi 1er Janvier 2020 L...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normes salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et inte...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normes salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et inte...
La concertation sociale en Belgique se situe à 3 niveaux: interprofessionnel/fédéral, sectoriel et au sein de l’entreprise. Fin avril 2019, des normales salariales ainsi que diverses mesures d’emplois ont été prises au niveau fédéral et in...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...
Une de nos précédentes actualités (cliquez ici) vous informait que les lois du 2 septembre 2018 sur le congé parental et sur la flexibilisation de la prise des congés thématiques, avaient été publiées au Moniteur Belge. Nous vous indiquions ...
Dans notre newsletter de mai 2018, nous expliquions que les travailleurs avaient désormais la possibilité d’échanger leur voiture de fonction contre une indemnité de mobilité. Une nouvelle loi publiée au moniteur belge apportant une modificat...
Le vendredi 22 mars 2019 est marqué par l’apparition d’une nouvelle loi au sein du Moniteur belge. Celle-ci prévoit une nouvelle obligation destinée aux employeurs belges de rapporter au fisc belge des rémunérations payées ou attribuées pa...
Dans le cadre des négociations en cours ainsi que de la tension sociale relatives à l’augmentation maximale des salaires pour les deux années à venir, dans cette newsletter, nous aimerions souligner la possibilité d'accorder aux employés un a...
Pro-Pay contactera prochainement ses clients concernant les fiches 281. Nous souhaitons déjà attirer votre attention sur les frais propres à l’employeur payés en dehors de notre payroll et les avantages complémentaires pour l’année de reven...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la con...
La fin de l’année civile arrive, les collègues discutent déjà des vacances entre les fêtes de fin d’années. Certaines personnes prévoyantes rêvent déjà de leurs destinations pour les vacances d'été 2019 alors que d’autres collègues...
Vu que 2018 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2019, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An - mardi 1er janvier 2019 Lundi...
Le 26 septembre 2018, la loi sur le congé parental et la loi du 2 septembre 2018 sur la flexibilisation de la prise des congés thématiques, a été publiée au Moniteur Belge. Qu’est-ce qui est modifié? Congé parental 1/10e congé par...
Chaque année au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (C.P. 200) sont adaptés au coût de la vie. L’indexation est le système où les salaires sont couplés à l’indice des prix à la...
A l’occasion de la nouvelle année scolaire, il nous paraît utile de rafraîchir les principes du congé-éducation payé pour les travailleurs qui à côté de leur emploi, suivent une formation supplémentaire. Dans cet article vous trouverez le...
Un employeur a la possibilité d’offrir un cadeau à ses employés à l’occasion de certains évènements liés à leur carrière professionnelle ou basé sur leur situation personnelle. Ces cadeaux peuvent être octroyés en cadeaux en nature...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur peut lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire d’évaluer avec exactitude ce coût vu que le...
Cash for car. Après des mois de travail législatif préparatoire accompagné de l’attention des médias, l’indemnité de mobilité est enfin mise en place. La loi qui introduit cette indemnité – appelée communément “cash for car” ...
C’était comment encore? En 2014 la loi sur le statut unique entrait en vigueur. Cette loi a déterminé les délais de préavis que l’employeur et l’employé doivent observer en cas de terminaison du contrat de travail. La loi sur ...
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