Impact de la taxation des plus-values en Belgique en cas d’expatriation
Contexte
À partir du 1er janvier 2026, la Belgique a introduit une taxation généralisée des plus-values. Cette taxation s’applique notamment aux personnes physiques considérées comme résidentes fiscales belges et détenant certaines catégories d’actifs financiers (y compris la nue-propriété, à l’exclusion de l’usufruit). Cela inclut également les actions acquises dans le cadre de plans de rémunération en actions (equity-based compensation plans) mis en place par l’employeur ou par sa société mère.
En principe, la taxation des plus-values s’applique en cas de cession à titre onéreux, pour autant qu’une plus-value effective soit réalisée à ce moment-là et sous réserve d’une exonération éventuelle (en règle générale jusqu’à 10.000 EUR par an, voire davantage en cas de participation substantielle).
Par exception, un résident fiscal belge peut toutefois être soumis à une « exit tax », notamment lorsque des actifs financiers visés sont donnés à un bénéficiaire non belge ou, de manière plus pertinente, en cas de départ de Belgique.
Exit tax en cas d’expatriation
Afin de déterminer l’étendue de l’exit tax, il convient de distinguer les situations suivantes :
1. Départ vers un État qualifiant
Cela concerne les départs vers :
- un autre État membre de l’Union européenne,
- un État de l’Espace économique européen, ou
- un État ayant conclu avec la Belgique une convention prévoyant l’échange d’informations et l’assistance mutuelle en matière de recouvrement.
Dans ce cas, le paiement de l’exit tax est automatiquement reporté jusqu’au moment où une plus-value effective est réalisée.
2. Départ vers un État non qualifiant
Dans ce cas, il est possible d’opter pour un report de paiement, à condition de fournir des garanties suffisantes (par exemple une garantie bancaire).
Point d’attention supplémentaires (dans les deux situations) :
- L’exit tax est calculée sur la base de la plus-value latente (c’est-à-dire non réalisée) au moment du départ.
- En cas de report de paiement, la personne concernée doit fournir chaque année une attestation confirmant que les conditions du report restent remplies.
- L’exit tax est annulée si, dans un délai de 24 mois suivant le départ :
- la personne concernée revient s’installer en Belgique (auquel cas les règles normales redeviennent applicables), ou
- aucune cession à titre onéreux n’intervient (auquel cas aucune exit tax belge n’est due, sous réserve d’une éventuelle taxation des plus-values dans le pays de résidence à ce moment-là).
Conclusion
Les employeurs proposant des plans de rémunération en actions doivent être attentifs aux conséquences fiscales lorsqu’ils relocalisent à l’étranger des travailleurs considérés comme résidents fiscaux belges. Il est en particulier recommandé d’informer les travailleurs concernés de l’éventuelle application d’une exit tax et de les inviter à consulter leur conseiller fiscal personnel pour une analyse plus approfondie.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez Pro-Pay ou à nous joindre via tax@pro-pay.be pour toute question complémentaire.
