Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. En Belgique, cela s’appelle l’indexation des salaires. Cette indexation signifie que les salaires sont coup...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Depuis le 4 mars 2022, l’Union européenne offre une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022. Chaque année, la durée de cette protection temporaire est prolongée, et en juillet 20...
Un employeur qui souhaite engager un travailleur étranger dont la une nationalité est hors UE doit, en principe, demander un permis unique (single permit) préalablement à l’occupation. En revanche, dans l’hypothèse où le candidat étrang...
Les frais exposés par un travailleur lors d'un voyage d’affaires à l'étranger peuvent être remboursés par l'employeur sur base forfaitaire. Les montants forfaitaires acceptés dans la « liste des pays » ont été mis à jour le 14 ...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc opportun de clarifier les principes régionaux relatifs au congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé octroie au travailleur le droit de su...
Dans notre flash info d’avril, nous vous informions du dernier report de la date limite relative à l’obligation d’enregistrement des formations dans le Federal Learning Account (ci-après « FLA ») au 1er septembre 2025 . Une ...
En 2025, à la suite des élections fédérales de 2024 et de la note du formateur, un accord de gouvernement a été conclu le 31 janvier 2025. Ce document fixait la feuille de route politique et prévoyait plusieurs réformes importantes en matièr...
L'accord de gouvernement de l'Arizona, conclu fin janvier 2025, prévoit une augmentation structurelle du nombre d'heures supplémentaires volontaires qu'un travailleur peut effectuer (360 heures par an), ainsi qu'une simplification des formalités. ...
1. Contexte Lorsqu'un employeur met à la disposition d'un employé une voiture de société électrique utilisée à titre privé, cette voiture est évaluée sur la base d'un avantage de toute nature forfaitaire (ATN). Cet avantage en ...
Dans l’Accord du Gouvernement flamand 2024-2029, la Flandre met l’accent sur la migration de main d’œuvre en provenance de pays hors UE. Cette approche constitue l’aboutissement d’une politique du marché du travail visant notamment à com...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité de lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude c...
Les employeurs et les travailleurs soumis à la sécurité sociale belge doivent payer des cotisations à l'ONSS. Les cotisations personnelles des travailleurs s’élèvent à 13,07 % du salaire brut et sont retenues sur le salaire lors du traitemen...
Ces dernières semaines de chaleur nous ont rappelé que les vacances d'été arrivent à grands pas. Il est donc temps de se pencher sur les principes de base du travail étudiant. Qui entre en ligne de compte pour le travail étudiant ...
Préparez-vous pour la soumission de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques ! En tant que résident belge, domicilié et travaillant en Belgique, vous êtes tenu de déposer une déclaration fiscale d’impôt sur le reve...
Les différents gouvernements belges cherchent toujours des moyens d'attirer des talents étrangers afin de remédier aux pénuries structurelles sur le marché du travail belge. Une mesure très bénéfique à cet égard est le Régime Spécial d’...
Dans notre flash info de janvier, nous vous informions du dernier report de la date limite relative à l’obligation d’enregistrement des formations dans le Federal Learning Account (ci-après « FLA ») au 1er avril 2025 . Av...
Le 6 décembre 2024, la Loi sur la Recherche Privée a été publiée au Moniteur belge. Cette loi remplace la loi sur la profession de détective du 19 juillet 1991, qui était dépassée. Dans cette newsletter, nous abordons la Loi sur la Recherche...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité de lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude c...
Les travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière peuvent se voir octroyer une indemnité de la part de leur employeur. Cette indemnité a été augmentée de 154,74 EUR à 157,83 par mois le 01.03.2025. &n...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2025. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
Depuis le Deal pour l’emploi, les employeurs comptant au moins 20 travailleurs sont tenus d'établir un plan de formation formel. Vous trouverez plus d'informations sur ce qui doit être inclus dans ce plan de formation formel dans notre newslet...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants de l’Espace économique européen (EEE) doivent disposer d’un permis de travail ou d’un permis unique pour travailler sur le territoire belge, à moins qu’ils soient dispensés d’un...
La norme salariale (= l’augmentation des coûts salariaux maximale) est fixée tous les deux ans et détermine le montant maximal de l’augmentation des coûts salariaux en Belgique et sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisa...
Dans notre flash info d'octobre, nous vous informions des obligations relatives au Federal Learning Account (ci-après « FLA ») et de la manière dont nous pouvons vous aider. Le 20 décembre 2024, une loi a été publiée reportant temporair...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité de lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude c...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés qui ressortent de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. Cette indexation est un système qui veille à ce que les salaires soient couplés à l’évolu...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen doivent être détenteurs d’un permis de travail ou d’un permis unique afin de pouvoir travailler sur le territoire belge à moins qu...
Les émissions de CO2 de référence pour l'année fiscale 2025 ont été publiées Les émissions de CO2 de référence constituent un élément clé pour le calcul correct de l'avantage en nature des véhicules d'entreprise. Comme les années pr...
De quoi s'agit-il ? Une nouvelle obligation de déclaration a été introduite pour indiquer l'avantage du vélo d'entreprise sur les fiches fiscales à partir du 1er janvier 2024. Cette nouvelle obligation découle de la Circulaire 2024/C/22 d...
Les contrats commerciaux conclus par votre entreprise avec ses clients soumis au droit belge sont en grande partie régis par les règles du Code civil. À partir du 1er janvier 2025, le livre 6 du Code Civil met en œuvre une réforme majeur...
La fin de l’année civile approche. Dans les couloirs, il est déjà question entre les collègues, des vacances entre noël et nouvel an. Certains travailleurs prévoyants rêvent déjà de leur destination pour les vacances d'été 2025 alors que...
Les travailleurs étrangers qui ne sont pas ressortissants d’un pays membre de l’Espace Economique Européen doivent être détenteurs d’une autorisation de travail ou d’un permis unique afin de pouvoir travailler sur le territoire belge à m...
Le 2 septembre 2024, l’Arrêté royal établissant les règles relatives au dépôt électronique du plan de formation annuel est entré en vigueur. Il est par conséquent temps de rappeler brièvement ce qu'est le plan de formation annuel (voir no...
Étant donné que 2024 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2025, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement. Nouvel An mer...
Chaque année, au mois de janvier, les salaires des employés de la commission paritaire 200 (CP 200) sont adaptés au coût de la vie. En Belgique, cela s’appelle l’indexation des salaires. Cette indexation signifie que les salaires sont coup...
Dans le cadre de la nouvelle législation relative aux droits à la formation (voir notre dernière newsletter), les entreprises doivent désormais remplir le Federal Learning Account (“FLA”). Dans cette newsflash, nous faisons le point et v...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
L’année scolaire bat à nouveau son plein. Il est donc grand temps de clarifier les principes régionaux en matière de congé éducation. De quoi s’agit-il ? Le congé éducation payé octroie au travailleur le droit de suivre une formati...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Ces quelques jours de chaleur nout ont rappelé que les vacances d'été arrivent à grands pas. Il est donc temps de se pencher sur les principes de base du travail étudiant. Qui entre en ligne de compte pour le travail étudiant ? ...
Force majeure médicale Lorsqu'un travailleur est définitivement inapte au travail et ne peut plus exercer la fonction pour laquelle il/elle a été engagé(e), le contrat de travail peut être rompu pour force majeure médicale sans préavis ni ...
Préparez-vous pour la soumission de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques! En tant que résident belge, domicilié et travaillant en Belgique, vous êtes tenu de déposer une déclaration fiscale d’impôt sur le reven...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
Dans nos newsletters du 8 décembre 2022 et du 3 janvier 2024, nous vous informions déjà des nouvelles règles concernant le droit à la formation introduites dans le cadre du Deal pour l’emploi. Dans cette newsletter, nous allons revoir les prin...
Les tarifs des trains (NMBS/SNCB) ont augmentés depuis le 1er février 2024. Dans cette newsletter, nous vous exposons les conséquences de cette augmentation pour vous en tant qu’employeur. Tout d’abord, nous vous rappelons brièvement les r...
À partir de 2024, la procédure de déduction de l'attestation de vacances sera modifiée. La déduction du simple pécule de vacance sera désormais traitée en 2 phases. 1. Contexte de la législation belge sur les vacances et déduct...
Dans notre newsletter datée du 26 avril 2022, nous vous informions des changements apportés au budget mobilité. Dans l’intervalle, d'autres modifications sont intervenues, que nous tenons à expliquer dans la présente newsletter. Q...
Lorsqu’un travailleur utilise sa propre voiture pour effectuer des déplacements professionnels, son employeur a la possibilité lui rembourser le coût engendré par ce déplacement. Il n’est pas nécessaire de démontrer avec exactitude ce c...
La norme salariale (= l’augmentation des coûts salariaux maximale) est fixée tous les deux ans et détermine le montant maximal de l’augmentation des coûts salariaux en Belgique et sert en même temps de cadre aux négociations salariales bisa...
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