Nouvelle méthode de déclaration des salaires et du temps de travail à partir de 2028
Nous souhaitons vous informer d’un changement important à venir concernant la manière dont les données de salaires et de temps de travail doivent être déclarées auprès de la sécurité sociale belge (ONSS).
À partir du 1er janvier 2028, un nouveau système de déclaration appelé Transfert Des Données Salariales (LTDS) deviendra obligatoire. Ce système remplacera progressivement l’actuelle déclaration trimestrielle (DmfA).
Qu’est-ce qui change ?
Le système actuel de déclaration trimestrielle ne reflète plus pleinement la réalité des parcours professionnels, de plus en plus flexibles et diversifiés. Avec LTDS, les données de salaires et de temps de travail seront transmises au moins mensuellement et avec un niveau de détail plus élevé. Cela permettra aux autorités de continuer à développer leurs services.
Calendrier
La transition se déroulera en plusieurs phases :
- À partir du 1er janvier 2027 : adoption volontaire de LTDS
- À partir du 1er janvier 2028 : LTDS devient obligatoire
- 2028–2029 : LTDS et le système actuel DmfA fonctionneront en parallèle
- À partir de 2030 : la DmfA sera entièrement supprimée pour les nouvelles déclarations
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
En tant que votre prestataire de services payroll, nous prenons en charge la transition technique pour votre compte et veillons à une migration fluide et conforme.
Nous allons :
- Veiller à la mise en œuvre correcte de toutes les adaptations nécessaires
- Vous informer de l’impact potentiel sur votre organisation
- Vous accompagner tout au long du processus afin d’assurer une transition harmonieuse
Restez informé
De plus amples informations sont disponibles sur eGov 3.0 ici.
Nous continuerons à vous tenir informé au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles et à mesure que la transition approchera.
Si vous avez des questions entre-temps, n’hésitez pas à nous contacter.
