Ajustements du régime fiscal spécial des impatriés – nouvelles précisions ONSS
Dans notre newsletter du 22 décembre 2025 nous avons donné un aperçu des ajustements apportés au régime fiscal spécial pour les contribuables et chercheurs impatriés qui sont mis en œuvre rétroactivement à compter du 1er janvier 2025 au niveau fiscal.
L’Office National de Sécurité Social publie à l’instant des instructions intermédiaires pour confirmer qu’en ce moment les ajustements fiscaux ne seront pas entièrement repris au niveau de la sécurité sociale.
Il y aura dès lors une différence entre le traitement au niveau de la sécurité sociale et au niveau fiscal d’un contribuable ou chercheur impatrié, pour autant que cette personne soit soumise à la sécurité sociale belge.
Voici un schéma reflétant la différence :
| Fiscal | Sécurité sociale | |
| Rémunération annuelle brute > 70.000 € | oui | oui |
| Indémnité de frais propres à l'employuer | 35% | 30% |
| Plafond frais 90.000 €/an | non | oui |
Il va de soi que cette différence donne lieu à une complexité additionnelle au niveau de l’administration salariale pour un contribuable ou chercheur impatrié soumiss à la sécurité sociale belge.
Il est temps d'agir !
Envoyez un e-mail à tax@propay.be si :
- Vous souhaitez obtenir plus d'informations sur le régime fiscal spécial ;
- Vous souhaitez obtenir de l'aide pour la préparation et l’introduction de la demande (spéciale) de statut fiscal spécial ;
- Vous souhaitez de l'aide pour réévaluer les packages de rémunération existants et/ou les contrats de travail.
