23/03/2020

Coronavirus (Covid-19) : Les mesures belges concernant l’emploi

En ces temps compliqués, c’est avec plaisir que nous vous présentons un certain nombre de mesures de soutien qui sont possibles pour vous, en tant qu’employeur. Nous attirons votre attention sur le fait que les mesures exposées ci-après concernent uniquement l’occupation de vos travailleurs. Il est, en d’autres mots, possible que vous puissiez bénéficier d’autre mesures de soutien liées à l’impôt des sociétés, la TVA ou autre. De plus, nous ne pouvons qu’insister sur le fait que le gouvernement belge adapte ces mesures quasiment quotidiennement. Cette newsletter vous donne donc un aperçu de la situation au 23 mars 2020.

Chômage temporaire

A certaines conditions, vous pouvez demander une indemnité de chômage temporaire pour les travailleurs qui ne peuvent plus être totalement ou partiellement occupés.  La question de où, quand et comment diffère au cas par cas, nous vous demandons donc de prendre contact avec votre Payroll Business Partner chez Pro-Pay. En collaboration avec le département juridique de Pro-Pay, elle/il analysera quelles mesures sont possibles et quelle procédure il y a lieu de suivre.

Précompte

Un report de deux mois du paiement du précompte peut vous être octroyé : 

  • Délai de la déclaration mensuelle - février 2020 prolongé jusqu’au 13 mai 2020
  • Délai de la déclaration mensuelle - mars 2020 prolongé jusqu’au 15 juin 2020
  • Délai de la déclaration trimestrielle -  1er trimestre 2020 prolongé jusqu’au 15 juin 2020
Si vous souhaitez utiliser cette possibilité de report, nous vous demandons expressément de contacter votre Payroll Business Partner chez Pro-Pay.

En plus de ce report de paiement, vous pouvez également introduire une demande en vue d’obtenir une dispense des intérêts de retard, une remise des amendes pour non-paiement ou demander un plan de paiement. Un telle demande doit être introduite avant le 30 juin 2020. Attention : cela ne se fait pas automatiquement. Contactez votre Payroll Business Partner si vous souhaitez de l’aide.

Sécurité sociale

Concernant les cotisations sociales, différentes mesures sont d’application. Les entreprises qui ont dû fermer sur ordre des autorités bénéficient d’une dispense automatique jusqu’au 15 décembre 2020. Les entreprises qui ne tombent pas sous le coup d’une fermeture obligatoire mais qui sont tout de même touchées par la crise du coronavirus peuvent demander soit un report de paiement soit un plan de paiement à l’amiable.

Si vous souhaitez utiliser cette possibilité de report ou d’étalement de paiement, nous vous demandons expressément de contacter votre Payroll Business Partner chez Pro-Pay.




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