27/05/2021

COVID-19: Déclaration télétravail en juin

Comme mentionné dans notre newsletter du 29 mars 2021, les autorités belges ont introduit un système obligatoire d’enregistrement électronique dans lequel les employeurs doivent communiquer un certain nombre de données concernant le télétravail.

Initialement, il avait été communiqué que la déclaration de télétravail devait être faite sur une base mensuelle. Cependant, l'ONSS a récemment changé de position. Si votre nombre de personnes occupées au sein de l’entreprise et votre nombre de fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible pour le mois de juin restent les mêmes que dans votre dernière déclaration, vous ne devez pas répéter la déclaration en juin.

Si votre nombre de personnes et/ou votre nombre fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible change au mois de juin par rapport à votre dernière déclaration, vous êtes toujours obligé de faire la déclaration télétravail. Veillez à ce que votre déclaration du mois de juin soit introduite à temps. La déclaration doit avoir lieu au plus tard le 6 juin

Vous pouvez effectuer la déclaration via le portail de l’ONSS : Coronavirus déclaration télétravail

Si vous êtes dans l’impossibilité d’introduire la déclaration, vous pouvez faire appel à votre Payroll Business Partner. Dans ce cas, veuillez nous communiquer les données suivantes :

  • Le nombre de personnes occupées au sein de l’entreprise
    Ce nombre comprend les consultants indépendants, les travailleurs détachés, les sous-traitants, les intérimaires, le personnel de garde, etc.
  • Le nombre de personnes pour lesquelles le télétravail est impossible.
    Les noms des personnes ne sont pas nécessaires, le nombre suffit.

Par fonction incompatible avec le télétravail on entend toutes les fonctions, qui par leur nature, ne peuvent pas être exercées au domicile. Il s’agit plus exactement d’ouvriers dans un environnement de production, de personnel d’accueil, des représentants de commerce, des coursiers, etc.

Pour information: remettez à tous vos travailleurs présents sur le lieu de travail, à titre exceptionnel ou non, une attestation confirmant la nécessité de la présence au travail. Veuillez fournir cette attestation même si vous ne devez pas déposer une nouvelle déclaration en juin. Si vous le souhaitez, Pro-Pay peut vous fournir un modèle d’une telle attestation.





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