COVID-19 update : Les mesures belges concernant à l’emploi
Le gouvernement a récemment annoncé de nouvelles mesures de soutien ainsi que quelques adaptations des mesures de soutien déjà en vigueur. Nous décrivons dans cette newsletter les mesures qui sont déjà connues aujourd’hui.
Nous ne pouvons qu’insister sur le fait que le gouvernement belge adapte ces mesures quasi quotidiennement. Cette newsletter vous fait état de la situation au 17 avril 2020.
La procédure simplifiée chômage temporaire prolongée jusqu’au 31/05
Comme indiqué dans notre newsletter du 8 avril, une procédure simplifiée a été introduite suite à la crise du coronavirus afin de demander le chômage temporaire pour force majeure pour vos travailleurs. Cette procédure avait été initialement mise en place jusqu’au 5 avril et a ensuite été prolongée jusqu’au 19 avril.
L’ONEM a entretemps confirmé que la procédure simplifiée était prolongée jusqu’au 31 mai 2020 inclus. La procédure et les conditions restent inchangées, vous pouvez les retrouver dans notre newsletter du 8 avril.
Le précompte
Dans notre newsletter du 23 mars, nous vous informions que vous pouviez obtenir un report du paiement du précompte de deux mois pour les mois de février 2020 (report jusqu’au 13 mai 2020) et mars 2020 (report jusqu’au 15 juin 2020).
Ce report est étendu au mois d’avril 2020. Le délai de paiement pour le précompte d’avril a été plus précisément reporté au 15 juillet 2020.
Si vous souhaitez bénéficier de cette possibilité de report de paiement, nous vous demandons expressément de prendre contact avec votre Payroll Business Partner.
Accord auprès des partenaires sociaux concernant la proposition d’adaptation des certificats médicaux
Le Groupe des Dix, dans lequel siègent les plus importants représentants des travailleurs et des employeurs, est parvenu à un accord concernant l’adaptation des règles relatives aux certificats médicaux et au salaire garanti pour les travailleurs malades.
Les partenaires proposent que :
- Le certificat médical soit divisé en deux parties de façon à ce que le médecin puisse faire une distinction entre le travailleur qui est vraiment malade et le travailleur qui doit rester à la maison parce qu’un des membres de sa famille est contaminé par le corona-virus par exemple.
Le travailleur malade percevra le salaire garanti. Le travailleur qui est obligé de rester à la maison, doit travailler de la maison ou recevra une allocation de chômage temporaire si le télétravail n’est pas possible. - Le montant des indemnités d’incapacité de travail soit alligné sur celui des allocations de chômage temporaire en augmentant les indemnités d’incapacité de travail à 70% du salaire brut (plafonné).
Cet accord doit encore être confirmé par le gouvernement fédéral. Il faut donc attendre sa mise en œuvre effective.
Des mesures socio-économiques supplémentaires
Enfin, le gouvernement a annoncé les mesures temporaires suivantes pour les secteurs « critiques » ou « essentiels »
- 220 heures supplémentaires volontaires sur lesquelles, durant une période limitée, aucun précompte ni cotisations sociales ne doivent être payés dans les secteurs essentiels;
- Mise à disposition temporaire de travailleurs dans les secteurs essentiels;
- L’engagement de chômeurs temporaires dans les secteurs vitaux;
- La possibilité de conclure des contrats de travail à durée déterminée de courte durée successifs dans les secteurs essentiels.
Ces mesures doivent encore être élaborées concrètement. Nous nous attendons également à ce que des mesures supplémentaires pour tous les travailleurs (ex : l’élargissement du travail étudiant ou la participation des demandeurs d’asiles) soient bientôt élaborées.
Il faut également attendre, pour ceci, la mise en œuvre effective par le biais d’un arrêté royal ou ministériel. Nous vous expliquerons cela dès que nous disposerons de plus d’informations.
