Indexation de l’indemnité de bureau
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L’Office National de Sécurité Sociale a, dans ses instructions administratives, indexé l’indemnité de bureau. Cette indemnité s’élevait à un montant maximum de 126,94 € par mois et est augmentée à partir du 1er Avril à un montant maximum de 129,48 €.
Indemnité de bureau et ONSS
Les travailleurs qui travaillent de manière structurelle et régulière à la maison peuvent recevoir une indemnité de la part de leur employeur. Dans la mesure où les frais liés au travail à domicile sont relativement peu élevés et difficiles à prouver, l’ONSS accepte que ces frais soient estimés de manière forfaitaire. Pour un certain nombre de frais, parmi lesquels l’indemnité pour le travail à domicile, l’ONSS a fixé elle-même des forfaits ainsi que les conditions dans lesquelles ces forfaits peuvent être octroyés.
L’indemnité forfaitaire prévue par l’ONSS pour les frais de bureau couvre les frais de chauffage, d’électricité, le petit matériel de bureau, les assurances, …
L’indemnité peut être octroyée à des travailleurs qui ne disposent pas d’un lieu de travail chez leur employeur ou, s’ils disposent d’un lieu de travail chez leur employeur, le forfait ne pourra être octroyé que s'il apparaît clairement de leur fonction qu'ils travaillent régulièrement à la maison.
Pour les travailleurs qui ne travaillaient pas de la maison auparavant mais qui y sont désormais tenus suite aux mesures liées au Covid-19, cette indemnité peut également leur être attribuée sans que l’employeur ne doive conclure formellement une convention de télétravail avec le travailleur. Cela est également possible dans le cas où le travailleur travaille partiellement à la maison et est partiellement en chômage temporaire.
En plus de ce montant de 129,48 € maximum, l’employeur peut également indemniser de manière forfaitaire les montants suivants:
- 20 € par mois si le travailleur utilise son propre PC à des fins professionnelles ;
- 20 € par mois si le travailleur utilise sa connexion internet privée à des fins professionnelles.
Ces montants forfaitaires peuvent bien évidemment n’être octroyés qu’à la condition que les frais de bureau et d’internet ne soient pas remboursés d’une autre manière au travailleur.
Nous attirons votre attention sur le fait que l’ONSS prévoit également d’autres forfaits, outre celui des frais de bureau, pour des formes de télétravail et de travail à domicile qui ne seront pas abordées dans cette newsletter.
Le fisc
L’indemnité de 129,48 € pour les frais de bureau n’est pas soumise aux cotisations sociales pour autant que les conditions d’octroi soient remplies. Le fisc n’adopte pas une position officielle identique concernant un forfait pour les frais de bureau, mais suit souvent le point de vue de l’ONSS à cet égard.
Si vous souhaitez cependant avoir une certitude au niveau fiscal concernant l’application d’un forfait pour l’indemnisation des frais de bureau, il faudra demander un ruling à l’administration fiscale. Le Service des décisions Anticipées en matière fiscale (Ruling) a prévu spécialement une procédure simplifiée pour l’obtention d’une décision concernant l’indemnité de télétravail durant la crise du coronavirus.
