Jours fériés de 2022
Vu que 2021 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2022, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.
Jours fériés de 2022
Nouvel An samedi 1er janvier 2022
Lundi de Pâques lundi 18 avril 2022
Fête du Travail dimanche 1er mai 2022
Ascension jeudi 26 mai 2022
Lundi de Pentecôte lundi 6 juin 2022
Fête Nationale jeudi 21 juillet 2022
Assomption lundi 15 août 2022
Toussaint mardi 1er novembre 2022
Armistice vendredi 11 novembre 2022
Noël dimanche 25 décembre 2022
Règlementation
Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnelles pendant les jours fériés légaux. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2022 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2022, l’employé a droit à trois jours de remplacement pour le Nouvel An (1er janvier), la Fête du Travail (1er mai) et Noël (25 décembre).
La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2021, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement pour 2022. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:
- Par le Conseil d’Entreprise ;
- S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur ;
- S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les travailleurs et l’employeur ;
- Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque travailleur.
A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).
L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2022, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2021. Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.
