16/10/2019

Jours fériés de 2020

Vu que 2019 touche à sa fin, nous souhaitons vous fournir ci-dessous un récapitulatif des jours fériés de 2020, ainsi qu’un petit rappel concernant les règles des jours de remplacement.

 Jours fériés de 2020

  • Nouvel An - mercredi 1er Janvier 2020
  • Lundi de Pâques - lundi 13 avril 2020
  • Fête du Travail - vendredi 1er mai 2020
  • Ascension - jeudi 21 mai 2020
  • Lundi de Pentecôte - lundi 1 juin 2020
  • Fête Nationale - mardi 21 Juillet 2020
  • Assomption - samedi 15 août 2020
  • Toussaint - dimanche 1er novembre 2020
  • Armistice - mercredi 11 novembre 2020
  • Noël - vendredi 25 décembre 2020

Règlementation

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité dans l'entreprise (habituellement le samedi), celui-ci doit être remplacé par un autre jour d’activité de l’entreprise. En principe, les travailleurs du secteur privé ne peuvent exercer leurs activités professionnelles pendant les jours fériés légaux. L'employeur est tenu pour sa part de rémunérer ces jours fériés. Les jours fériés qui coïncident avec un jour d’inactivité de 2020 sont indiqués en gras dans la liste ci-dessus. En 2020, l’employé à droit à deux jours de remplacement pour l’Assomption (samedi 15 août) et la Toussaint (dimanche 1er novembre).

La loi du 4 janvier 1974, prévoit la façon par laquelle les jours de remplacement devraient être déterminés. La Commission Paritaire compétente pour chaque secteur, est chargée de déterminer les jours de remplacement, mais la pratique nous montre que ce n’est généralement pas le cas. Si la  Commission Paritaire n'a pas pris sa décision avant le 1er octobre 2019, c’est à chaque entreprise de déterminer les jours de remplacement. Cela peut se faire selon les quatre manières suivantes:

  • Par le Conseil d’Entreprise.
  • S’il n’y a pas de Conseil d’Entreprise au sein de l’entreprise, par accord entre la délégation syndicale et l'employeur.
  • S’il n’y a pas de délégation syndicale au sein de l’entreprise, par accord entre tous les employés et l’employeur.
  • Si aucun accord ne peut être conclu pour toute l’entreprise, différents accords peuvent être élaborés entre l'employeur et chaque employé.

A défaut de fixation au niveau de l'entreprise ou d'accord entre l'employeur et le travailleur, le jour férié est remplacé d'office par le premier jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié (habituellement le lundi).

L’employeur est obligé d’informer ses employés des jours de remplacement pour 2020, par notification datée et signée, affichée dans les locaux de l’entreprise et ce avant le 15 décembre 2019.

Un exemple de document type pouvant vous être envoyé sur simple demande à votre gestionnaire Pro-Pay.





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