Les éco-chèques électroniques sont possibles dès 2016
Chaque année, un employeur belge peut octroyer à ses salariés pour 250 euros d’éco-chèques. Jusqu’à l’an dernier, ces éco-chèques n’existaient qu’en version papier. Depuis 2016, l’employeur peut proposer également des éco-chèques électroniques.
Un éco-chèque est un chèque que l’employeur attribue au salarié pour l’achat de produits et services de nature écologique. Cet éco-chèque est émis par des entreprises privées telles que Sodexo et Edenred. Le paiement des salariés via des éco-chèques est exempté de cotisations sociales et d’impôts.
Un employeur peut octroyer chaque année à chaque salarié des éco-chèques pour une valeur de 250 euros. Un éco-chèque a une valeur maximale de 10 euros et reste valable deux ans. Il existe une liste de produits que l’on peut acheter avec un éco-chèque.
Pour bénéficier de l’exemption de cotisations sociales et d’impôts, l’éco-chèque doit respecter plusieurs conditions (par ex. : octroi dans le cadre d’une convention collective ou individuelle, mention du nom du salarié, etc.).
Depuis le 1er janvier 2016, les émetteurs d’éco-chèques peuvent produire également des éco-chèques électroniques (à côté de la version papier). Pour bénéficier de l’exemption de cotisations sociales et d’impôts, l’éco-chèque version électronique doit respecter les conditions suivantes :
- le nombre d'éco-chèques électroniques et le montant brut afférent doivent être mentionnés sur la fiche de salaire ;
- avant de pouvoir utiliser les éco-chèques électroniques, le salarié doit pouvoir prendre connaissance du solde ainsi que de la durée de validité des éco-chèques qui lui ont été fournis et qui n’ont pas encore été utilisés ;
- le choix des éco-chèques électroniques doit être effectué sur la base d’une convention collective ou individuelle ;
- les éco-chèques électroniques ne peuvent être fournis que par un émetteur agréé. Si l’émetteur perd son agrément ou fait faillite, les éco-chèques restent valables jusqu’à leur date d’expiration ;
- l’utilisation des éco-chèques électroniques ne peut entraîner aucun coût pour le salarié sauf en cas de perte ou de vol.
Le salarié reçoit un compte éco-chèque. L’émetteur des éco-chèques gère ce compte et y place les éco-chèques auxquels le salarié a droit.
Le salarié reçoit une carte à puce lui permettant de payer ses achats via son compte éco-chèque. Cela peut être, par exemple, la carte titres-repas.
Lors du paiement, le principe FIFO est appliqué. Les chèques dont la date d’expiration est la plus proche sont utilisés d’abord.
Contrairement aux éco-chèques version papier, le salarié peut payer avec ses éco-chèques électroniques le montant dû exact.
Exemple : un salarié dispose encore de 4 éco-chèques de 10 euros sur son compte. Il effectue un achat d’un montant de 15 euros. Son compte éco-chèque sera débité de 15 euros. Il lui restera donc encore 25 euros sur son compte pour un prochain achat.
En cas de perte ou de vol de la carte des éco-chèques électroniques, l’employeur peut imputer les frais au salarié. En intégrant cette règle :
- dans le règlement de travail si l'octroi des des éco-chèques est prévu par un contract de travail indivuel ;
- dans la convention collective de travail si l’octroi des éco-chèques est prévu par une CCT.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier chez Pro-Pay.
