Protection temporaire accordée aux ressortissants ukrainiens et la possibilité de travailler en Belgique
Depuis le 4 mars 2022, l’Union européenne offre une protection temporaire aux ressortissants ukrainiens qui résidaient en Ukraine avant le 24 février 2022.
Chaque année, la durée de cette protection temporaire est prolongée, et en juillet 2025, elle a été étendue jusqu’au 4 mars 2027.
Grâce à cette protection temporaire, les ressortissants de pays tiers séjournant en Belgique sur base de cette protection, peuvent désormais travailler pour des employeurs en Belgique sans permis de travail. Cela constitue un avantage pour les employeurs, car ils ne sont plus tenus de demander un permis unique préalablement à l’engagement d’un travailleur bénéficiant de cette protection temporaire.
Cependant, si ces travailleurs envisagent de s’installer sur le long terme en Belgique, il peut être intéressant, en tant qu’employeur, de tout de même demander un permis unique pour ces travailleurs. En effet, lorsque ce régime de protection temporaire prendra fin, ces travailleurs devront soit retourner dans leur pays d’origine, soit l’employeur devra, à ce moment-là, introduire une demande de permis unique.
La demande d’un permis unique modifie le statut du travailleur : il passe de “protégé temporaire” à “travailleur migrant”. Ce statut de “travailleur migrant” a pour avantage que les années travaillées en Belgique sous ce statut comptent pour l’obtention d’un droit de séjour à durée indéterminée en Belgique. Avec un tel droit de séjour à durée indéterminée, le travailleur est exempté de carte de travail/single permit. Ce droit de séjour offre également la possibilité de demander la nationalité belge.
Le passage au statut de “travailleur migrant” n’entraîne aucun risque pour le travailleur. Si les conditions de ce statut ne sont plus remplies, en cas de chômage par exemple, le ressortissant ukrainien peut à nouveau faire jouer le statut de protection temporaire qu’il ou elle détenait précédemment (tant que cette protection est en vigueur).
Pro-Pay is at your disposal for all your immigration questions related to the employment of foreign workers and can handle the single permit applications for your company. For more info, you can contact legal@Pro-Pay.be