Les chèques consommation
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Nous aborderons aussi une nouvelle (et ponctuelle) forme de rémunération des travailleurs qui peut être octroyée tout en étant exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôt, appelée chèque consommation. Ce chèque a été instauré par les autorités belges en vue de soutenir les secteurs lourdement touchés.
Conditions
Comme vous le savez sûrement, la crise actuelle du COVID-19 impacte lourdement le secteur de l’horeca, de la culture et du sport ainsi que les petits commerçants qui ont dû fermer leurs portes pendant plus d’un mois. Afin de soutenir ces secteurs, le gouvernement belge a instauré un chèque qui ne peut être octroyé qu’une seule fois jusqu’au 31 décembre 2020 inclus en vue d’une utilisation dans un des secteurs mentionnés ci-avant.
Le chèque peut être octroyé tout en étant exempt de cotisations de sécurité sociale et exonéré d’impôt pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
- Le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion du salaire, de primes ou d’autres avantages soumis ou non aux cotisations de sécurité sociale ;
- L’attribution du chèque doit être reprise dans une convention collective de travail au niveau du secteur ou de l’entreprise ou, pour les entreprises sans délégation syndicale, dans une convention individuelle avec les travailleurs ;
- Le chèque peut avoir une valeur maximale de 10 € et l’employeur peut octroyer au travailleur maximum 300 € de chèques;
- Le chèque ne peut, ni totalement ni partiellement être échangé pour de l’argent ;
- Le chèque est délivré au nom du travailleur ;
- Le chèque est uniquement valable jusqu’au 7 juin 2021 inclus.
L’octroi du chèque consommation peut être effectué via un des éditeurs agréés des autres types de chèques comme par exemple les chèques repas mais peut également être émis par l’employeur lui-même. A l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’octroyer ces chèques de manière électronique mais la législation concernant ce point pourrait encore être prise.
Points d’attention
Si vous souhaitez octroyer le chèque consommation à votre personnel, il faut respecter toutes les conditions afin que le chèque puisse être octroyé en étant exempté des contributions sécurité sociale et exonéré d’impôt. Pro-Pay peut vous fournir un modèle de convention énumérant les conditions d’octroi du chèque de consommation.
