COVID-19: Mesures belges
Le Gouvernement fédéral a instauré, depuis le début de la crise de la COVID-19, différentes mesures d’aide pour les employeurs. Nous souhaitons, via cette newsletter, vous tenir informés des mesures qui sont prolongées et des mesures qui prennent fin.
Chômage corona
Chômage corona – prolongation
Le régime actuel de chômage corona, qui devait normalement prendre fin au 30.06.2021, est prolongé jusqu’au 30.09.2021. Vous trouverez de plus amples informations concernant les conditions que les employeurs doivent respecter pour pouvoir faire appel à ce type de chômage temporaire dans notre newsletter du 09.11.2020: COVID-19: chômage temporaire.
C’est avec plaisir que nous vous rappelons les différentes étapes que vous devez entreprendre en tant qu’employeur afin de pouvoir faire appel au chômage corona:
Informez vos travailleurs par écrit avant le début du chômage corona des informations suivantes :
- La période de chômage corona
- Le nombre de jours durant lesquels le travailleur est au chômage temporaire et, en cas de chômage corona partiel, également le nombre de jours durant lesquels le travailleur devra travailler
Informez votre Payroll Business Partner des jours durant lesquels les travailleurs travailleront et les jours pendant lesquels ils seront au chômage.
Pro-Pay s’occupe des déclarations électroniques nécessaires pour ces jours de chômage de façon à ce que l’ONEM sache à quelle indemnité le travailleur a droit.
Assimilation du chômage corona pour les jours de vacances
Selon la législation belge, les travailleurs acquièrent leur droit aux vacances sur base de leurs prestations de l’année calendrier précédente, également appelée l’année d’exercice de vacances. Cependant, un certain nombre de jours d’absence sont, dans le cadre du droit aux vacances, assimilés à des jours de travail. Les jours de chômage temporaire dans le cadre de la COVID-19 qui ont eu lieu entre 01.02.2020 et 31.12.2020 étaient déjà assimilés à des jours de travail pour le droit aux vacances en 2021. Cependant, aucune décision officielle n’a encore été prise visant à prolonger cette assimilation des jours de chômage corona pour le droit aux vacances en 2022.
Déclaration télétravail obligatoire – fin
Lors des 3 derniers mois nous vous avons parlé de la déclaration télétravail obligatoire. Via ce système d’enregistrement électronique des autorités vous deviez indiquer le nombre de personnes occupées au sein de votre entreprise et le nombre de fonctions incompatibles avec le télétravail.
A partir du 27.06.2021, le télétravail n’est plus obligatoire mais reste vivement recommandé pour toutes les entreprises, associations et services peu importe la taille qu’ils ont et pour l’ensemble du personnel dont la fonction le permet. Par conséquent, aucune déclaration de télétravail ne doit être introduite à partir du mois de juillet.
Pour info : à partir du 27.06.2021, il n’y a plus lieu de remettre à vos travailleurs une attestation qui confirme la nécessité de la présence du travailleur sur le lieu de travail.
Augmentation temporaire des frais de bureau – prolongation
Comme mentionné dans notre newsletter du 09/04/2021, vous avez, en tant qu’employeur, la possibilité d’octroyer à vos travailleurs qui télétravaillent de manière structurelle et régulière, une indemnité de bureau forfaitaire mensuelle de € 129,48. Cette indemnité est exemptée d’impôt et n’est pas soumis à cotisations sociales.
Le gouvernement fédéral a augmenté cette indemnité de bureau forfaitaire lors du 2e trimestre 2021 pour la faire passer de € 129,48 à € 144,31. Dans un communiqué de presse, il a été indiqué que cette augmentation temporaire allait être prolongée jusqu’au 3e trimestre de 2021 (à partir du 01.07.2021 jusqu’au 30.09.2021 inclus). Veuillez noter que cette mesure doit encore être faire l’objet d’un texte légal.
Augmentation du contingent de 475 heures pour les étudiants durant le T3 en 2021
Dans notre précédente newsletter concernant le travail étudiant, nous vous avons indiqué que les heures qu’un étudiant avait presté durant le 1er et le 2e trimestre de 2021 ( donc du 01.01.2021 au 30.06.2021 dans le secteur des soins et de l’enseignement n’étaient pas comptabilisées pour le contingent de 475 heures par an.
Entretemps, un projet de loi a été publié et ce texte apporte plus de précisions concernant le travail étudiant durant le 3e trimestre de 2021 (donc du 01.07.2021 au 30.09.2021). Les heures que l’étudiant a prestées durant le 3e trimestre ne seront pas comptabilisées dans le contingent des 475 heures. Par conséquent, les étudiants pourront, sur base annuelle, travailler plus que 475 heures à une cotisation de solidarité moins élevée. Cette mesure vaudra pour tous les étudiants dans tous les secteurs (donc pas seulement pour les secteurs qui ont été contraints de fermer leurs portes ces derniers mois en raison de la COVID-19). L’objectif de cette mesure est de soutenir l’ensemble de l’économie dans le cadre de la crise de la COVID-19. Veuillez noter que l’on parle ici d’un projet de loi. La loi officielle n’a pas encore été publiée.
